Textes officiels

Arrêté n° 305 au sujet de la déchéance de ses droits à la concession du lot n° 103 bis à M. Ahmed Saleh Dahiri

Arrêté n° 306 au sujet de l’institution à la Côte française des Somalis d’un corps d’avocats défenseurs

Décision n° 307 du 25 mars 1948

Décision n° 312 du 25 mars 1948

Décision n° 308 du 25 mars 1948

Décision n° 311 accordant une permission d’absence à Abdi Dembil.

Rectificatif n° 280 relative à l’octroi d’un confié administratif à M. Ramandiamanana (Clermont)

Arrêté n° 304 au sujet de la restitution a la Société industrielle de Djibouti d’une somme de 35.186 francs.

Décision n° 310 du 25 mars 1048

Arrêté n° 303 promulguant à la Côte française des Somalis, l’arrêté du 4 février 1948 du gouvernement général de Madagascar et dépendances portant relèvement des traitements des cadres spéciaux de Madagascar

Décision n° 300 du 23 mars 1948

Décision n° 296 du 23 mars 1948

Décision n° 299 du 23 mars 1948

Décision n° 298 allouant une indemnité mensuelle à Mile Filippi. du Ravitaillement général

Arrêté n° 301 au sujet de la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif

Arrêté n° 297 au sujet de la remise de la contribution sociale du cercle de Tadjoura

Décision n° 292 du 22 mars 1948

Décision n° 293 du 22 mars 1948

Décision n° 289 allouant une indemnité en compensation de perte à M. Ali Zeïd Farid

Arrêté n° 287 au sujet de l’interdiction du territoire à Ali Mohamed

Décision n° 290 accordant un congé de convalescence à M. Sevrain

Décision n° 291 au sujet du licenciement d’emploi de personnel employé à la mission d‘inspection

Arrêté n° 288 au sujet de l’attribution d un acompte aux personnels de la zone franc C. F . A.

Décision n° 294 du 22 mars 1948

Décision n° 295 du 22 mars 1948