Textes officiels

Arrêté n° 346 portant remplacement de II. le Gouverneur durant sa mission.

Décision n° 277 du 20 mars 1948

Décision n° 316 du 20 mars 1948

Décision n° 286 au sujet de la solde mensuelle du cadi de Djibouti

Arrêté n° 285 rapportant 1 arrêté n° 233 du 3 mars 1918

Arrêté n° 276 au sujet de la retenue pour ameublement sur le traitement des fonctionnaires

Décision n° 275 abrogeant la décision n° 218 du 25 février 1948.

Décision n° 282 abrogeant la décision n° 251 du 10 mars 1918

Arrêté n° 302 promulguant à la Côte française des Somalis l’arrête portant majoration des droits de chancellerie dans les postes diplomatiques et consulaires à l’étranger (J. O.R. F. du 22 février 1948, page 1933).

Décision n° 284 allouant certaines gratifications au personnel détaché a la mission

Décision n° 281 du 20 mars 1918

Décision n° 283 du 20 mars 1948

Décision n° 274 du 20 mars 1948

Décision n° 278 du 20 mars 1948

Décision n° 280 du 20 mars 1948

Décision n° 279 du 20 mars 1948

Décision n° 273 allouant une indemnité de 6.000 francs à XI. Ali Issak pour la perte de son bétail

Décision n° 272 du 17 mars 1948

Arrêté n° 270 au sujet des taxes applicables aux colis postaux échangés entre les divers territoires

Décision n° 271 du 17 mars 1948

Arrêté n° 269 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n“ 48-397 du 9 mars 1918 portant attribution d un acompte aux j ersonnels des cadres régis par décret en service dans les territoires appartenant à la zone du franc C. F. A

Arrêté n° 268 expulsant certains individus du territoire

Arrêté n° 266 au sujet d’une enpuète commodo incommodo pour une parcelle de terrain située au plateau du Serpent

Décision n° 265 allouant une subvention de 50.000 francs a la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis

Décision n° 264 accordant un congé de convalescence à Elmi Goulmd