Textes officiels

Décision n° 69-786/PCG désignant le représentant de l’Administration auprès des Tribunaux judiciaire de Djibouti.

Décision n° 69-787/SG/FP portant rectificatif à la décision n° 69-623/SG/FP du 17 avril 1969 accordant un congé et une concession de pas- sage de retour à un volontaire de l’Aide technique.

Décision n° 69-781/SG/FP mettant un ingénieur du Corps autonome des Travaux publics à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port

Décision n° 69-763/SG/FP nommant les membres de la Commission de surveillance des concours directs d’entrée à l’Ecole de Statistiques d’Abidjan .

Décision n° 69-764/SG/FP accordant le remboursement à un maître-pompier des frais de voyage de ses enfants

Décision n° 69-766/SG/FP portant rectification à la décision n° 69-592/SG/FP du 12 avril 1969 ouvrant un concours pour le recrutement d’assents de contrôle du Cadre territorial des Contributions

Décision n° 69-769/SG/FP accordant un congé annuel à une institutrice du Cadre métropolitain

Décision n° 69-770/SG/FP accordant un passage aller-retour aux enfants d’une institutrice du Cadre métropolitain

Décision n° 69-746/SG/FIN autorisant M. J. Moustris à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, boulevard Bonhoure, partie du titre foncier n° 688.

Décision n° 69-747/SG/FIN autorisant la Entreprise Générale de France et d’Outre-Mer Djibouti (S.E.G.E.F.O.M.-D.) à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 332.

Décision n° 69-748/SG/FIN autorisant la à S.A.R.L. « Quincaillerie B. Moskos» à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Boulaos, titre foncier n° 957.

Décision n° 69-749/SG/FIN autorisant M. Abdi Fahiye à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Lotissement du Stade .

Décision n° 69-752/SG/FIN autorisant Fans M. Mohamed Ahmed Salem Hanif à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, titre foncier n° 892.

Décision n° 69-753/SG/FIN accordant à M. Ibrahim Andi Kahen le bénéfice du régime des magasine de dépôt.

Décision n° 69-754/SG/FP portant titularisation dans le Cadre territorial des Travaux publics et du Port d’un surveillant de travaux stagiaire

Décision n° 69-756/SG/FIN autorisant la S.A. Hayel Saeed et Cie (société étrangère) , siège social: Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti titre foncier n° 60.

Décision n° 69-737/SG/FP portant nomination à titre exceptionnel dans le cadre des commis des S.A.F.

Décision n° 69-731/PCG désignant le représentant de l’Administration auprès du Tribunal de simple police.

Décision n° 69-728/SG/ESJ organisant une permanence aux services de l’enseignement pendant les vacances scolaires 1969.

Décision n° 69-712/PCG désignant le représentant de l’Administration auprès des tribunaux judiciaires de Djibouti

Décision n° 69-716/SG/FP portant affectation d’un commis des S.A.F. et sa nomination en qualité d’agent spécial.

Décision n° 69-717/SG/FP portant titularisation des assistants d’élevage et infirmiers vétérinaires stagiaires du corps territorial du service de l’Elevage.

Décision n° 69-718/SG/FIN concernant le à retrait d’une licence de 3e classe.

Décision n° 69-720/SG/FP portant mise à là disposition du Ministre des Finances et du Plan d’un contrôleur des brigades des douanes

Décision n° 69-724/SG/FP accordant un congé sans solde à une institutrice du cadre métropolitain.