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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
16 avr. 1969

Décision n° 69-610/SG/FIN autorisant M. Houssein Moumine Sahal, employé à la Banque de l’Indochine, à acquérir un immeuble, sis à Ambouli ( T.F.n° 525).

n° 69-610/SG/FINPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 10 du 10/05/1969
Décision
12 avr. 1969

Décision n° 589/SG/FIN autorisant la S.A. Gellatly Hankey et Cie (société étrangère) siège social: Djibouti, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 116 .

n° 589/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 9 du 25/04/1969
Décision
12 avr. 1969

Décision n° 69-588/SG/FIN autorisant M. Ernest Corasandjian, de nationalité hellénique, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 110

n° 69-588/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 9 du 25/04/1969
Décision
12 avr. 1969

Décision n° 69-592/SG/FP ouvrant un concours pour le recrutement d’agents de contrôle : du cadre territorial des Contributions

n° 69-592/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 9 du 25/04/1969
Décision
9 avr. 1969

Décision n° 69-581/SG/FP portant avancement d’échelon au titre de l’année 1968 du personnel des cadres territoriaux

n° 69-581/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 9 du 25/04/1969
Décision
9 avr. 1969

Décision n° 69-582/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde territorial Said Kayed Mohamed, matricule 754.

n° 69-582/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 9 du 25/04/1969
Décision
5 avr. 1969

Décision n° 69-573/SG/FIN accordant une subvention de un million de francs Djibouti (1.000.000) à l’Office des Anciens combattants.

n° 69-573/SG/FINMinistere des Finances et du PlanColonialn° 9 du 25/04/1969
Décision
4 avr. 1969

Décision n° 69-553/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1968.

n° 69-553/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 9 du 25/04/1969
Décision
4 avr. 1969

Décision n° 69-556/SG/FI autorisant Mme Livierato Marie, épouse Efthimiatos Georges à acquérir un local à usage de magasin en copropriété, sis à Djibouti, boulevard Bonhoure,titre foncier n° 921

n° 69-556/SG/FIMinistere des Finances et du PlanColonialn° 9 du 25/04/1969
Décision
4 avr. 1969

Décision n° 69-570/SG/FP portant maintien en Service à titre civil des instituteurs du cadre métropolitain précédemment affectés au titre de volontaires de l’Aide technique

n° 69-570/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 9 du 25/04/1969
Décision
2 avr. 1969

Décision n° 69-537/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux, au titre de l’année 1968.

n° 69-537/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 9 du 25/04/1969
Décision
2 avr. 1969

Décision n° 69-539/SG/FP constatant l’avancement du personnel des cadres territoriaux, titre de l’année 1068

n° 69-539/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 9 du 25/04/1969
Décision
2 avr. 1969

Décision n° 69-540/SG/FP constatant l’avancement d’échelon des cadres territoriaux, Au titre de l’année 1968.

n° 69-540/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 9 du 25/04/1969
Décision
2 avr. 1969

Décision n° 69-542/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un commis des S.A.F. du Cadre territorial.

n° 69-542/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 9 du 25/04/1969
Décision
2 avr. 1969

Décision n° 69-543/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1968.

n° 69-543/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 9 du 25/04/1969
Décision
2 avr. 1969

Décision n° 69-548/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1968.

n° 69-548/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 9 du 25/04/1969
Décision
2 avr. 1969

Décision n° 69-550/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1968.

n° 69-550/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 9 du 25/04/1969
Décision
1 avr. 1969

Décision n° 69-528/SG/AI nommant M. Cocquebert Président du Tribunal de premier degré du cercle de Dikhil.

n° 69-528/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 9 du 25/04/1969
Décision
1 avr. 1969

Décision n° 69-533/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial du service de Santé.

n° 69-533/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 9 du 25/04/1969
Décision
1 avr. 1969

Décision n° 69-535/SG/AI portant nomination au grade supérieur, à titre exceptionnel du personnel de la Garde territoriale.

n° 69-535/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 9 du 25/04/1969
Décision
28 mars 1969

Décision n° 69-515/PCG désignant le représentant de l’Administration auprès des tribunaux judiciaires de Djibouti.

n° 69-515/PCGMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 7 du 10/04/1969
Décision
26 mars 1969

Décision n° 69-510/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1968.

n° 69-510/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 7 du 10/04/1969
Décision
24 mars 1969

Décision n° 69-498/SG/FP portant titularisation du personnel du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

n° 69-498/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 7 du 10/04/1969
Décision
24 mars 1969

Décision n° 69-500/SG/FP portant révocation de son emploi d’un instituteur de 2e classe du cadre territorial de l’Enseignement public.

n° 69-500/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 7 du 10/04/1969
Décision
23 mars 1969

Décision n° 69-788/SG/FP mettant un brigadier de la Police nationale à la disposition du Ministre des Affaires intérieures

n° 69-788/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 12 du 10/06/1969
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