Textes officiels

Décret n° 45-1543 réglant l’organisation et le statut du personnel des services des travaux publics, des mines et des techniciens industrielles, relevant du ministère des colonies.

Décret n° 45-1348 validant l’acte du décret n° 1615 du 9 juin 1943, modifié par l’acte dit décret n° 463 du 28 février 1944 fixant la situation des personnels coloniaux et locaux pendant la période d’interruption des communications avec les colonies.

Décret n° 45-1260 relatif aux traitements et aux classes des administrateurs coloniaux en position de service dans la Métropole.

Décret n° 45-1258 relatif aux traitements du personnel de la magistrature coloniale en position de service dans la Métropole.

Décret n° 45-1259 relatif aux traitements et aux classes du personnel des cadres des greffiers des colonies en position de service dans la Métropole.

Décret n° 9 Juin 1918 Le décret rendant applicable dans les colonies de l’Indochine, de l’Afrique Occidentale Française, de l’Afrique Equatoriale Française, de Madagascar, de la Guyane, de la Nouvelle-Calédonie, de l’Inde, de l’Océanie, des Somalis, de SaintPierre et Miquelon, les lois des 20 mars et 3 avril 1917, modifiant divers articles du Code civil relatif à la tutelle des fem mes et à leur admission dans les conseils de famille et à l’usufruit légal au profit du conjoint survivant en cas de nouveau mariage

Décret n° 45-1.214 approuvant l’arrêté en date du 23 février 1945 du Gouverneur de la Côte Française des Somalis portant prélèvement sur la caisse de réserve et ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Colonie pour l’exercice 1945.

Décret n° 45-1473 portant réorganisation du détachement de gendarmerie de la Cote Française de Somalis.

Décret n° DU 28 MAI 1945 portant recrutement d’officiers appartenant aux forces françaises libres, dans le corps des administrateurs des colonies et des services civils de l’Indochine.

Décret n° 45-1085 portant modification au tableau A annexe au décret du 22 août 1929 déterminant le statut de la magistrature coloniale et fixant dans les colonies, les pays de protectorat et territoires relevant du Ministère des Colonies, à l’exception des Nouvelles-Hébrides, la nomenclature et la composition des cours, tribunaux et justices de paix, ainsi que l’assimilation de ces juridictions aux juridictions de la Métropole.

Décret n° 45-968 modifiant le décret du 23 août 1945 créant le cadre général des transmissions coloniales. (J.O.R.F. n° 113 des 14 et 15 mai 1945, page 2756).

Décret n° 24/04/1945 relatif à l’éligibilité des militaires de réserve dans les territoires relevant du Ministère des Colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion.

Décret n° n° 45-801 relatif au statut des Administrateurs des Colonies et des Services Civils de l’’Indochine.

Décret n° 45288 relatif au relèvement des indemnités accordées pour la perte des objets recommandés.

Décret n° du 30 septembre 1944 portant nomination du Directeur général de la Caisse centrale de la France d’Outre-Mer.

Décret n° du 29 décembre 1944 approuvant des modifications au budget local de la Côte Française des Somalis (exercice 1944).

Décret n° 13/12/1944 complétant les dispositions du décret du 13 juin 1912 portant règlement des indemnité allouées aux fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux ou locaux voyageant isolément dans les colonies et pays de protectorat.

Décret n° 13/12/1944 complétant les dispositions du décret du 13 juin 1912, portant règlement des indemnités allouées aux fonctionnaires, employés et agents civils des services colonilux ou locaux voyageant, isolément dans les colonies et pays de protectorat.

Décret n° 13 DECEMBRE 1944 complétant les dispositions du décret du 13 juin 1912 portant règlement des indemnités allouées aux fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux locaux, ou voyageant isolément dans les colo nies et pays de protectorat.

Décret n° 04/12/1944 portant nomination d’un administrateur du crédit colonial au titre de représentant des colonies.

Décret n° DU 2 DECEMBRE 1944 portant majoration de l’indemnité spéciale temporaire allouée aux bénéficiaires des pensions de la Caisse intercoloniale de retraites.

Décret n° DU 2 DECEMBRE 1944 portant modification au décret du 10 juillet 1920 réorganisant le corps des administrateurs des colonies..

Décret n° 30/11/1944 fixant les conditions d’importation en France et dans les territoires français d’Outre-Mer des marchandises étrangères, ainsi que les conditions d’exportation et de réexportation des marchandises hors de France et des territoires d’Outre-Mer à destination de l’étranger, et établissant certaines formalités au point de vue des échanges entre la France et les territoires français d’Outre-Mer.

Décret n° DU 25 NOVEMBRE 1944 étendant le bénéfice des suppléments nordafricains aux fonctionnaires coloniaux transitant en Afrique du Nord.

Décret n° 24/11/1944 accordant, dans toutes les Colonies, le bénéfice de l’assistance judiciaire pour tous les actes faits en exécution de l’ordonnance du 16 novembre 1943 sur la protection des mineurs séparés de leurs parents.