Textes officiels

Circulaire n° 2-173-1911 Retenue de 5 %, à exercer sur la solde des officiers hors cadres rétribués sur les fonds des budgets locaux.

Circulaire n° 13-169-1910 EXTRAIT

Circulaire n° 16-169-1910 faisant envoi d’un modèle de réquisition pour le rapatriement des marins du Commerce.

Circulaire n° 13-169-1910 rappelant la circulaire du 16 novembre 1899 au sujet des pièces devant accompagner le personnel colonial envoyé en congé en France.

Circulaire n° 09-169-1910 relative à l’application des articles 35 §3 et 43§3 du décret du 2 mars 1910.

Circulaire n° 1-167-1910 Le Ministre des Colonies à M. le Gouverneur de la Côte française des Somalis.

Circulaire n° 07-166-1910 relative à l’application stricte de l’article 197 du décret du 20 novembre 1882.

Circulaire n° 04-166-1910 09/08/1910

Circulaire n° 01-166-1910 06/08/1910

Circulaire n° 05-166-1910 A. S. des retards apportés par l’administration locale à l’envoi des papiers publics aux Archives du Département.

Circulaire n° 06-166-1910 12/07/1910

Circulaire n° 2-165-1910 au sujet des réquisitions de passage accordées aux familles d officiers.

Circulaire n° 1-165-1910 au sujet des demandes de passage pour les familles de Sous-Officiers.

Circulaire n° 04-164-1910 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine. de l’Afrique Occidentale Française, de Madagascar et de l’Afrique Equatoriale Française, les Gouverneurs des Colonies et l Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon.

Circulaire n° 03-164-1910 Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux de l’Indochine. de Madagascar, de l’Afrique Occidentale Française de l Afrique Equatoriale Française les Gouverneur des Colonies l’Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon.

Circulaire n° 08-166-1910 au sujet de l’application du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires employés et agents des services coloniaux et locaux.

Circulaire n° 05-164-1910 Le Ministre des Finances à Monsieur le Ministre des colonies.

Circulaire n° 06-159-1910 relative au mode de recouvrement des avances de solde et des retenues d’hôpital.

Circulaire n° 05-158-1910 autorisant les fonctionnaires de l’Administration des Colonies à prendre part au Congrès de l’Afrique Orientale, organisé par f Union Colonies Française

Circulaire n° 06-158-1910 au sujet des allocations journalières accordées par les lois du 21 mars 1905 et 14 avril 1908 sur le recrutement de l’ armée.

Circulaire n° 04-158-1910 au sujet des câblogrammes notificatifs de décès des militaires.

Circulaire n° 10-169-1910 du Sous-Secrétaire d’Etat à la Marine.

Circulaire n° 05-156-1909 portant classement de la station thermale de Dax.

Circulaire n° 04-156-1909 relative au remboursement d’avances de solde et des retenues d’hôpital.

Circulaire n° 05-153-1909 au sujet des justifications à produire par les jeunes gens résidant aux colonies pour pouvoir être admis dans une administration de l’Etat.