Textes officiels

Décret n° du 26 décembre 1941 modifiant le décret du 13 septembre 1941 portant attribution de la médaille coloniale avec agrafe « Côte des Somalie ».

Décret n° du 26 décembre 1941 fixant les règles d’attribution d’allocations scolaires aux élèves des sections administratives et de la magistrature de l’Ecole nationale de la France d’outre-mer.

Décret n° 76 relatif aux conditions requises pour l’avancement des Officiers des Forces terrestres.

Décret n° 91 relatif à avancement des Officiers

Décret n° 72 portant dérogation temporaire aux dispositions du décret du 10 juillet 1920 sur ‘organisation du personnel des Administrateurs des Colonies

Décret n° 16 décembre 1941 portant organisation du Corps des Volontaires Françaises.

Décret n° 11 décembre 1941 relative à la résiliationdes marchés passés par les colonies pour les besoins de la défense nationale

Décret n° 6 décembre 1941 Caisse intercoloniale des retraites.

Décret n° n°24 Le décret portant extension aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies, excepté la Guadeloupe,et la Réunion, la loi du 25 octobre 1941 modifiant les articles 228 et 248 du Code pénal et portant obligation de dénoncer les crimes ou projets de crimes attentatoires aux personnes et de secourir les personnes en danger. .

Décret n° 19/11/1941 modifiant l’article 6 du décret du 22 juillet 1939 supprimant la publicité d’exécution capitale dans les territoires relevant du Ministère des colonies, autres que les Antilles, la Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Décret n° 19 novembre 1941 19 novembre 1941

Décret n° n° 5 Le décret modifiant l’article 108 du décret du F mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires des services coloniaux.

Décret n° 47 portant organisation des services de la Marine Marchande Française Libre

Décret n° 17 novembre 1941 abrogeant certaines dispositions des décrets du 5 décembre 1937 portant application de la loi d’amnistie du 12 juillet 1937 à des territoires relevant du Secrétariat d’État.

Décret n° 42 relatif aux attributions du Commissaire National à la Guerre et à l’organisation générale du Commissariat National à la Guerre

Décret n° 10 novembre 1941 portant publi cation et mise en application du protocole du 9 octobre 1941 relatif à l’application aux payements franco-norvégiens de l’ac cord de compensation pour les payements franco-allemands du 14 novembre 1940.

Décret n° 6 novembre 1941 portant extension aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies de la loi du 17 mars 1941 tendant à la reprise du cours de certains délais suspendus au profit des mobilisés par le décret du 1 er septembre 1939. (N° 4686.)

Décret n° 27 octobre 1941 portant organisation du service des Assistantes Sociales.

Décret n° 35 réglant la répartition des volontaires entre les Forces Françaises Libres de Terre. de Mer et de l’Air

Décret n° 27 octobre 1940 La loi instituant la carte d’identité de Français

Décret n° 24/10/1941 concernant les Chambres de commerce dans les territoires de l’autorité du Secrétariat d’Etat aux colonies.

Décret n° 22 octobre 1941 fixant les engagement et d’ordonnancement des dépenses de la France Libre

Décret n° 21 octobre 1940 La loi relative à l’arrondissement au décime des recettes et des dépenses publiques

Décret n° 21/10/1941 réorganisant le Conseil d’administration de la colonie.

Décret n° n° 5 Le décret attribuant une remise à comptable de l’usine électrique de Djibouti sur le montant des encaissements,