Textes officiels

Décret n° 47 portant organisation des services de la Marine Marchande Française Libre

Décret n° n° 5 Le décret modifiant l’article 108 du décret du F mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires des services coloniaux.

Décret n° 19 novembre 1941 19 novembre 1941

Décret n° 19/11/1941 modifiant l’article 6 du décret du 22 juillet 1939 supprimant la publicité d’exécution capitale dans les territoires relevant du Ministère des colonies, autres que les Antilles, la Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Décret n° 17 novembre 1941 abrogeant certaines dispositions des décrets du 5 décembre 1937 portant application de la loi d’amnistie du 12 juillet 1937 à des territoires relevant du Secrétariat d’État.

Décret n° 42 relatif aux attributions du Commissaire National à la Guerre et à l’organisation générale du Commissariat National à la Guerre

Décret n° 10 novembre 1941 portant publi cation et mise en application du protocole du 9 octobre 1941 relatif à l’application aux payements franco-norvégiens de l’ac cord de compensation pour les payements franco-allemands du 14 novembre 1940.

Décret n° 6 novembre 1941 portant extension aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies de la loi du 17 mars 1941 tendant à la reprise du cours de certains délais suspendus au profit des mobilisés par le décret du 1 er septembre 1939. (N° 4686.)

Décret n° 35 réglant la répartition des volontaires entre les Forces Françaises Libres de Terre. de Mer et de l’Air

Décret n° 27 octobre 1940 La loi instituant la carte d’identité de Français

Décret n° 27 octobre 1941 portant organisation du service des Assistantes Sociales.

Décret n° 24/10/1941 concernant les Chambres de commerce dans les territoires de l’autorité du Secrétariat d’Etat aux colonies.

Décret n° 22 octobre 1941 fixant les engagement et d’ordonnancement des dépenses de la France Libre

Décret n° 21 octobre 1940 La loi relative à l’arrondissement au décime des recettes et des dépenses publiques

Décret n° 21/10/1941 réorganisant le Conseil d’administration de la colonie.

Décret n° n° 5 Le décret attribuant une remise à comptable de l’usine électrique de Djibouti sur le montant des encaissements,

Décret n° 10 octobre 1941 Exportations des capitaux. Opérations de change et commerce de l’or

Décret n° le 5 octobre 1941. Le décret relatif à l’éloignement des individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique.

Décret n° 30 septembre 1941 relatif aux attributions des Commissaires Nationaux et a ‘organisation générale des Commissariats Nationaux (départements civils)

Décret n° 25/09/1941 relatif à l’opération de conversion et de remboursement à effectuer par la Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale.

Décret n° 25/09/1941 relatif au remboursement anticipé des bons 5 p.100 1933 et 5 p. 100 1934 de la Caisse nationale de crédit agricole.

Décret n° 24 septembre 1941 relatif à la constitution du Comité National.

Décret n° 21/09/1941 tendant à réglementer dans les territoires relevant de l’autorité du Secrétariat d’Etat aux colonies les ventes aux enchères ou à cri public.

Décret n° du 21 septembre 1941. du 21 septembre 1941.

Décret n° 19 SEPTEMBRE 1941 Régime douanier ap; icable ; ux produits alle mands à ‘entrée en France, dans les colo nies cl les possessions .] outre-mer.