Textes officiels

Décret n° 21 février 1941 Le décret relatif à l’indemnité de « présence aux exercices ces >.

Décret n° 21/02/1941 relatif aux fonctionnaires coloniaux.

Décret n° 256 rendant applicable aux transports avion les dispositions du Décret No. 39 du 26 septembre 1941, modifiant l’article 10 du décret du 31 mai 1862, portant règlement général sur la comptabilité publique

Décret n° 18 février 1941 Décret relatif à l’indemnité d’entrée en campagne.

Décret n° Texte du décret du 16 février 1941 susvisé Nous, Maréchal de France, Chef de l’Etat français.

Décret n° 15 février 1941 modifiant le décret du 13 novembre 1910, portant création du compte hors budget « Financement des mesures économique de guerre »

Décret n° 13 février 1941 réglementant, pour l’Afrique Française Libre, pendant la duree des hostilités, l’attribution des secours temporaires périodiques aux familles des fonctionnaires et des agents auxiliaires européens de l’Administration décédés

Décret n° du 11 février 1941 modifiant le der nier alinéa de l’article 1er du décret du 18 mai 1939 autorisant le règlement par virements de banque et par chèques des dépenses et des créances de l’Etat, de la colonie et des collectivités et établissements publics.

Décret n° 08/02/1941 sur les prohibitions de sortie.

Décret n° 08/02/1941 rendant applicable à l’Algérie et aux territoires relevant de l’autorité du Secrétaire d’Etat aux colonies l’accord franco-hollandais du 1er février 1941.

Décret n° 7 février 1941 Le décret relatif à la prime spéciale

Décret n° 7 février 1941 modifiant le taux de l’indemnité temporaire de cherté de vie en faveur du personnel militaire à solde mensuelle en service à la côte française des Somalis

Décret n° du 5 février 1941. relative à la constitution en cours martiales des tribunaux militaires dans les territoires dépendant du Secrétariat d’Etat aux colonies.

Décret n° 4 Février 1941 Décret concernant la Caisse intercoloniale de retraites.

Décret n° 30/01/1941 abrogeant les dispositions du décret du 5 juillet 1939, relatif à l’importation des marchandises japonaises.

Décret n° 30 janvier 1941 relative à la procédure douanière dans les colonies des premier et deuxième groupes

Décret n° 29 janvier 1941 réglant l’organisation de ‘Ordre de la Libération.

Décret n° 20 janvier 1941 portant institution d’un Secrétariat permanent du Conseil de Défense de l’Empire Français.

Décret n° Texte de l’acte constitutionnel n° 7. Nous, Maréchal de France, Chef de l’État français,

Décret n° 18 janvier 1941 relatif à la sauvegarde des biens, droits et et intérêts appartenant à des personnes physiques ou morales non présentes ou non représentées sur les territoires de l’Afrique Equatoriale Française et du Cameroun Français.

Décret n° 16 janvier 1941 créant le Fonds des contributions volontaires de guerre en Afrique Francaise Libre.

Décret n° 15 janvier 1941 relatif à la fixation d’une solde coloniale globale pour les militaires européens en activité de service dans les Forces aériennes de l’Afrique Française Libre

Décret n° 5 janvier 1941 étendant aux territoires relevant du Département des colonies, Antilles et Réunion exceptées. 1rs dis positions de la loi du 28 octobre 1940 modifiant les articles 162 et 368 du Code d’instruction criminelle.

Décret n° 3 janvier 1924. 3 janvier 1924.

Décret n° 30 décembre 1940 rendant applicable aux Forces de l’Afrique Française Libre les dispositions du décret Guerre du 30 août 1939, relatif aux délégations de solde.