Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Arrêté n° 2009-0493/PR/MEFPP portant exonération du projet de construction de 20 bungalows et d’un restaurant au DAY.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2009-0124/PR/MDN portant création du deuxième Régiment d’Action Rapide au sein des Forces Armées Djiboutiennes.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2009-0126/PR/MDN portant création du troisième Régiment d’Action Rapide au sein des Forces Armées Djiboutiennes.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2009-0478/PR/MEIFP portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens de la Santé (session 2009).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2009-0470/PR/MENESUP modifiant l’arrêté n° 2006-0517/PR/MENESUP fixant la réglementation propre au diplôme national menant au grade de Licence et au titre de diplôme d’études universitaires générales mention “Histoire-Géographie”
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2009-0471/PR/MEFPCP portant mutation du droit de propriété souscrit sur une parcelle de terrain bâtie, sise à la cité Saoudienne, Salines Ouest lot BG6, immatriculé sous le TF 7408 et compensation.
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Arrêté n° 2009-0434/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Goubet Trading Services”.
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Décret n° 2009-0114/PRE portant désignation du Point Focal de l’IGAD et création d’une Commission Nationale.
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Arrêté n° 2009-0435/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de la société “SODICOM”.
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Décret n° 2009-0113/PRE portant adoption de la Stratégie Nationale de la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle.
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Arrêté n° 2009-0421/PR/MID prescrivant le ravalement des façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 32ème Anniversaire de l’Indépendance.
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Décret n° 2009-0105/PRE portant nomination d’une autorité compétente en matière de sûreté de l’aviation civile et, création et organisation d’un comité national de sûreté de l’aviation civile.
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Arrêté n° 2009-0419/PR/MDN fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l’examen d’Officier de Police Judiciaire.
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Arrêté n° 2009-0420/PR/MDN fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire.
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Arrêté n° 2009-0406/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain à la Société INMAA.
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Décret n° 2009-0101/PR/MEFPP portant transfert de propriété des droits accordés par le décret n°2006-0127/PR/MEFPC au profit de Cheik Ahmed Ben Rached Al Makthoum.
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Arrêté n° 2009-0383/PR/MENESUP portant organisation d’un concours interne pour le recrutement des Maîtres d’Enseignement Spécial pour l’année 2008-2009.
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Arrêté n° 2009-0396/PR/MEFPP portant parcellisation du terrain de la station côtière au profit de différents projets.
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Arrêté n° 2009-0384/PR/MENESUP portant organisation d’un concours professionnel de recrutement des instituteurs et des instituteurs adjoints 2008-2009.
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Arrêté n° 2009-0355/PR/MEFPP portant attribution au Fonds de l’Habitat, une parcelle de terrain sise à Hodane à distraire du TF 5159 appartenant à la SID.
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Décret n° 2009-092/PR/MET réorganisant les conditions en vue de l’obtention des permis de conduire en mer des bateaux de plaisance à moteur.
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Arrêté n° 2009-0356/PR/MET portant suspension de l’importation des nouveaux bus et minibus en République de Djibouti.
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Arrêté n° 2009-0357/PR/MET portant limitation du nombre de véhicules exerçant l’activité de taxis interdiction en République de Djibouti.
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Décret n° 2009-091/PR/MET règlementant les établissements de formation à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur.
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Arrêté n° 2009-0354/PR/MERN. Cet arrêté annule et remplace l’Arrêté n° 2008-0726/PR/SGP/2008 du 09/10/2008 portant exonération des matériels importés pour le Projet d’Interconnexion.
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