Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 2009-0349/PR/MEIEP portant titularisation de Mr. Charmake Ali Egueh.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2009-084/PR/MCCPT fixant les modalités de paiement de la licence d’exploitation des sociétés de télédistribution.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2009-0340/PRE portant création du Comité National d’Organisation du Séminaire de Réflexion sur l’Action Gouvernementale 2002-2009.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2009-0322/PR/MJAP abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 2008-0676/PR/MJAP relatif au Comité interministériel de coordination du processus de rédaction et de soumission des rapports périodiques.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 49/AN/08/6ème L portant création de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 48/AN/09/6ème L portant création du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2009-075/PR/MET portant création d’un Centre Régional de Formation Maritime.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2009-0316/PR/MET portant création d’un Comité chargé de la Coordination et du Suivi pour la mise en place du Centre Régional de Formation Maritime.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2009-074/PR/MID portant reconnaissance d’utilité publique de l’Association Dawat-Al-Islam.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2009-0321/PRE portant approbation du Budget prévisionnel du CERD pour l’Exercice 2009.
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Arrêté n° 2009-0317/PR/MCI portant approbation du Budget 2009 de la SIEMAS.
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Arrêté n° 2009-0293/PR/MERN portant modification des Tarifs de Vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.
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Loi n° 47/AN/08/6ème L portant adhésion de la République de Djibouti à l’Autorité Arabe pour les Investissements Agricoles et le Développement (AAIAD).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2009-0273/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Heego”.
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Décret n° 2009-066/PR/MENESUP portant modification des articles 7 et 9 au décret n° 96-0147/PR/MFEN relatifs aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en natures.
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Arrêté n° 2009-0272/PR/MAMBW portant nomination des membres du Haut Conseil Islamique.
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Décret n° 2009-062/PR/MHUE portant création d’un Comité Interministériel de Pilotage de la composante nationale de la Grande Muraille Verte.
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Arrêté n° 2009-0261/PR/MEFPCP portant affectation de deux parcelles de terrain au profit de la Direction de la Sécurité Nationale.
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Arrêté n° 2009-0245/PR/MHUEAT portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2009 de la Société Immobilière de Djibouti.
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Arrêté n° 2009-0248/PR/MHUE portant adoption du Budget Prévisionnel 2009 du Fonds de l’Habitat.
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Loi n° 42/AN/08/6émeL portant refonte du code Générale des Impôts.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2009-0240/PR/MPICRP portant Agrément au Code des Investissements de la Société “Abou Yaser International S.A.R.L.”.
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Décret n° 2009-055/PRE portant approbation du Contrat de Construction des Logements Sociaux au PK 12.
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Arrêté n° 2009-0247/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle, sise à Balbala.
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Décret n° 2009-057/PR/MENESUP portant création de diplômes nationaux menant au grade de “Licence Appliquée”.
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