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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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53 806 textes

6 juin 2009n° 11 du 15/06/2009

Décret n° 2009-0113/PRE portant adoption de la Stratégie Nationale de la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0113/PREPrésidence de la Républiquen° 11 du 15/06/2009

6 juin 2009n° 11 du 15/06/2009

Décret n° 2009-0114/PRE portant désignation du Point Focal de l’IGAD et création d’une Commission Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0114/PREPrésidence de la Républiquen° 11 du 15/06/2009

30 mai 2009n° 10 du 31/05/2009

Arrêté n° 2009-0421/PR/MID prescrivant le ravalement des façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 32ème Anniversaire de l’Indépendance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0421/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 10 du 31/05/2009

30 mai 2009n° 10 du 31/05/2009

Décret n° 2009-0105/PRE portant nomination d’une autorité compétente en matière de sûreté de l’aviation civile et, création et organisation d’un comité national de sûreté de l’aviation civile.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0105/PREPrésidence de la Républiquen° 10 du 31/05/2009

27 mai 2009n° 10 du 31/05/2009

Arrêté n° 2009-0419/PR/MDN fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l’examen d’Officier de Police Judiciaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0419/PR/MDNMinistère de la Défensen° 10 du 31/05/2009

27 mai 2009n° 10 du 31/05/2009

Arrêté n° 2009-0420/PR/MDN fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0420/PR/MDNMinistère de la Défensen° 10 du 31/05/2009

26 mai 2009n° 10 du 31/05/2009

Arrêté n° 2009-0406/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain à la Société INMAA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0406/PR/MEFPPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 10 du 31/05/2009

25 mai 2009n° 10 du 31/05/2009

Décret n° 2009-0101/PR/MEFPP portant transfert de propriété des droits accordés par le décret n°2006-0127/PR/MEFPC au profit de Cheik Ahmed Ben Rached Al Makthoum.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0101/PR/MEFPPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 10 du 31/05/2009

21 mai 2009n° 10 du 31/05/2009

Arrêté n° 2009-0383/PR/MENESUP portant organisation d’un concours interne pour le recrutement des Maîtres d’Enseignement Spécial pour l’année 2008-2009.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0383/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 10 du 31/05/2009

21 mai 2009n° 10 du 31/05/2009

Arrêté n° 2009-0384/PR/MENESUP portant organisation d’un concours professionnel de recrutement des instituteurs et des instituteurs adjoints 2008-2009.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0384/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 10 du 31/05/2009

21 mai 2009n° 10 du 31/05/2009

Arrêté n° 2009-0396/PR/MEFPP portant parcellisation du terrain de la station côtière au profit de différents projets.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0396/PR/MEFPPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 10 du 31/05/2009

6 mai 2009n° 9 du 14/05/2009

Arrêté n° 2009-0354/PR/MERN. Cet arrêté annule et remplace l’Arrêté n° 2008-0726/PR/SGP/2008 du 09/10/2008 portant exonération des matériels importés pour le Projet d’Interconnexion.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0726/PR/SGP/2008Ministère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 9 du 14/05/2009

6 mai 2009n° 9 du 14/05/2009

Arrêté n° 2009-0355/PR/MEFPP portant attribution au Fonds de l’Habitat, une parcelle de terrain sise à Hodane à distraire du TF 5159 appartenant à la SID.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0355/PR/MEFPPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 9 du 14/05/2009

6 mai 2009n° 9 du 14/05/2009

Arrêté n° 2009-0356/PR/MET portant suspension de l’importation des nouveaux bus et minibus en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0356/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 9 du 14/05/2009

6 mai 2009n° 9 du 14/05/2009

Arrêté n° 2009-0357/PR/MET portant limitation du nombre de véhicules exerçant l’activité de taxis interdiction en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0357/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 9 du 14/05/2009

6 mai 2009n° 9 du 14/05/2009

Décret n° 2009-091/PR/MET règlementant les établissements de formation à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-091/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 9 du 14/05/2009

6 mai 2009n° 9 du 14/05/2009

Décret n° 2009-092/PR/MET réorganisant les conditions en vue de l’obtention des permis de conduire en mer des bateaux de plaisance à moteur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-092/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 9 du 14/05/2009

5 mai 2009n° 9 du 14/05/2009

Décision n° 2009-0349/PR/MEIEP portant titularisation de Mr. Charmake Ali Egueh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0349/PR/MEIEPMinistère de L'emploi, de L'insertion et de la Formation Professionnellen° 9 du 14/05/2009

26 avr. 2009n° 8 du 30/04/2009

Arrêté n° 2009-0340/PRE portant création du Comité National d’Organisation du Séminaire de Réflexion sur l’Action Gouvernementale 2002-2009.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0340/PREMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 8 du 30/04/2009

26 avr. 2009n° 8 du 30/04/2009

Décret n° 2009-084/PR/MCCPT fixant les modalités de paiement de la licence d’exploitation des sociétés de télédistribution.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-084/PR/MCCPTMinistère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications, Porte Parole du Gouvernementn° 8 du 30/04/2009

20 avr. 2009n° 8 du 30/04/2009

Arrêté n° 2009-0322/PR/MJAP abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 2008-0676/PR/MJAP relatif au Comité interministériel de coordination du processus de rédaction et de soumission des rapports périodiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0322/PR/MJAPMinistère de la Santén° 8 du 30/04/2009

19 avr. 2009n° 8 du 30/04/2009

Arrêté n° 2009-0316/PR/MET portant création d’un Comité chargé de la Coordination et du Suivi pour la mise en place du Centre Régional de Formation Maritime.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0316/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 8 du 30/04/2009

19 avr. 2009n° 8 du 30/04/2009

Arrêté n° 2009-0317/PR/MCI portant approbation du Budget 2009 de la SIEMAS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0317/PR/MCIMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 8 du 30/04/2009

19 avr. 2009n° 8 du 30/04/2009

Arrêté n° 2009-0321/PRE portant approbation du Budget prévisionnel du CERD pour l’Exercice 2009.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0321/PREMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 8 du 30/04/2009

19 avr. 2009n° 8 du 30/04/2009

Décret n° 2009-074/PR/MID portant reconnaissance d’utilité publique de l’Association Dawat-Al-Islam.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-074/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 8 du 30/04/2009

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