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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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26 janv. 1980n° 4 du 21/08/1980

Arrêté n° 80-0140/PR/FIN portant modification de la délibération n° 489/6ème L du 24 mai 1968 fixant le taux de retenue pour pension.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0140/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 4 du 21/08/1980

26 janv. 1980n° 4 du 21/08/1980

Arrêté n° 80-0141/PR/FP portant approbation au budget de la caisser nationle de Retraite pour 1980

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0141/PR/FPMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 4 du 21/08/1980

26 janv. 1980n° 4 du 21/08/1980

Arrêté n° 80-0142/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 9-79 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de taxes de location et d’entretien de nouveaux appareils téléphoniques et télex.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0142/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 4 du 21/08/1980

26 janv. 1980n° 4 du 21/08/1980

Arrêté n° 80-0143/PR/MADR t du développement Rural Portant modification de l’arrêté n° 75-144/SG/CG du 29/1/75 et service de l’Élevage de l’arrêté n° 78-0887/MAPA/PR ET DES Pêches du 16/8/78 concernant les fixation de tarifs applicables au service de l’Élevage et des Pèches.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0143/PR/MADR tMinistère de L'agriculture et du Développement RuralPost-indép.n° 4 du 21/08/1980

10 janv. 1980n° 4 du 21/08/1980

Arrêté n° 80-0063/MCTT/SG fixant les prix maxima des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0063/MCTT/SGMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 4 du 21/08/1980

8 déc. 1979n° 3 du 08/05/1980

Arrêté n° 79-1477/PR/SG relatif à l’indemnité représentative de logement des personnels de l’éducation nationale assurant effectivement un service d’enseignant.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1477/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 3 du 08/05/1980

8 déc. 1979n° 3 du 08/05/1980

Arrêté n° 79-1478/PR/FP Fixant le cout au mètre carré du revêtement au bitume

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1478/PR/FPMinistère des Travaux PublicsPost-indép.n° 3 du 08/05/1980

8 déc. 1979n° 3 du 08/05/1980

Arrêté n° 79-1479/PR/TP fixant le coût de la construction de chaussée bitumée après exécution de tranchées pour réseaux divers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1479/PR/TPMinistère des Travaux PublicsPost-indép.n° 3 du 08/05/1980

8 déc. 1979n° 3 du 08/05/1980

Arrêté n° 79-1483/PR/TP modifiant les tarifs des dossiers d’appels d’offres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1483/PR/TPMinistère des Travaux PublicsPost-indép.n° 3 du 08/05/1980

2 déc. 1979n° 3 du 08/05/1980

Arrêté n° 79-1446/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de l’agence spéciale de l’ambassade de la République de Djibouti à Paris.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1446/SG/FINPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 3 du 08/05/1980

24 nov. 1979n° 5 du 31/12/1980

Arrêté n° 79-1398/PR/CG fixant le classement des fonctionnaires de la force nationale de sécrurité pour l’hospitalisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1398/PR/CGMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 31/12/1980

6 nov. 1979n° 3 du 08/05/1980

Arrêté n° 79-1329/PR/MCTT portant modification de l’arrêté n° 78-0329 du 21 mars 1978 relatif à la nomination des membres du conseil d’administration de l’ODT.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1329/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 3 du 08/05/1980

29 oct. 1979n° 3 du 08/05/1980

Arrêté n° 79-1293/MI/AA portant rectification de l’arrêté n° 79-0924/MI/AA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1293/MI/AAMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 3 du 08/05/1980

27 oct. 1979n° 3 du 08/05/1980

Arrêté n° 79-1432/PR/MI portant application de la loi n° 69/AN/79.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1432/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 3 du 08/05/1980

25 oct. 1979n° 3 du 08/05/1980

Arrêté n° 79-1267/PR/DEF fixant les modalités de l’examen technique d’officier de police judiciaire de gendarmerie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1267/PR/DEFMinistère de la Défense NationalePost-indép.n° 3 du 08/05/1980

24 oct. 1979n° 3 du 08/05/1980

Arrêté n° 79-1263/PR/PM modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 31 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1263/PR/PMPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 3 du 08/05/1980

1 oct. 1979n° 2 du 26/02/1980

Arrêté n° 79-1184/PR/MIRI fixant le tarif de vente de l’énergie électrique en moyenne tension à Ali Sabieh, Dikhil, Obock et Tadjourah.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1184/PR/MIRIMinistère de L'industrie et des Régies IndustriellesPost-indép.n° 2 du 26/02/1980

27 sept. 1979n° 2 du 26/02/1980

Arrêté n° 79-1164/PR portant autorisation d’une avance de 68000000 FD pour la construction de la rout de Tadjaurah-Randa

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1164/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 26/02/1980

24 sept. 1979n° 2 du 26/02/1980

Arrêté n° 79-1134/PR/FIN affectant au Ministère de la Défense Nationale une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1134/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 2 du 26/02/1980

17 sept. 1979n° 2 du 26/02/1980

Arrêté n° 79-1109/PR/FIN affectant au Ministère des Finances une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1109/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 2 du 26/02/1980

29 août 1979n° 2 du 26/02/1980

Arrêté n° 79-1033/PR/FIN portant refonte de la réglementation relative à l’indemnité de responsabilité et de rendement allouée aux agents des services des contributions directes et indirectes de l’enregistrements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1033/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 2 du 26/02/1980

29 août 1979n° 2 du 26/02/1980

Arrêté n° 79-1036/PR/FIN portant création d’une prime de budget en faveur des agents de la direction des finances et de la direction du trésor.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1036/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 2 du 26/02/1980

29 août 1979n° 2 du 26/02/1980

Arrêté n° 79-1037/PR portant suppression de droits proportionnels perçus par le conservateur de la propriété foncière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1037/PRMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 2 du 26/02/1980

16 août 1979n° 2 du 26/02/1980

Arrêté n° 79-0982/SG/FIN portant attribution d’une indemnité de logement aux coopération étrangers

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0982/SG/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 2 du 26/02/1980

16 août 1979n° 2 du 26/02/1980

Arrêté n° 79-0983/PR/MCTT portant interdiction de toute importation, exportation des pays d’Afrique du Sud, de Rhodésie et d’Israël.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0983/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 2 du 26/02/1980

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