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Textes officiels

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13 mars 1980n° 1 du 03/01/1981

Arrêté n° 80-385/PR/PM/FIN portant approbation de protocole de transfert

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-385/PR/PM/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 1 du 03/01/1981

13 mars 1980n° 5 du 31/12/1980

Arrêté n° 80-0384 portant règlementation de la publicité

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0384Présidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 31/12/1980

27 févr. 1980n° 4 du 21/08/1980

Arrêté n° 80-0165/SG/FIN portant report sur l’excercice 1980 des crédit disponible à la date du 31 décenbre 1979, sur les chapitre de depense en capitale à des pération inscrites sur le budjet de l’ exercice 1979 et non termines a cette date.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0165/SG/FINMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 4 du 21/08/1980

21 févr. 1980n° 5 du 31/12/1980

Arrêté n° 80-0251/PR règlementant les évacuations sanitaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0251/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 31/12/1980

12 févr. 1980n° 2 du 11/02/1981

Arrêté n° 79-0164/PR/FIN Prise en charge des frais de chambre d’hôtel et de restauration.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0164/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 2 du 11/02/1981

7 févr. 1980n° 4 du 21/08/1980

Arrêté n° 80-0194/PR/EN fixant les droits d’inscription au baccalauréat du 2e degré et de Technicien.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0194/PR/ENMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 4 du 21/08/1980

4 févr. 1980n° 5 du 01/03/1981

Arrêté n° 80-0171/PR/FP portant nomination d’un directeur par intérim. (Etablissement public des hydrocarbures)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0171/PR/FPMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 5 du 01/03/1981

4 févr. 1980n° 4 du 21/08/1980

Arrêté n° 80-0184/PR étendant le champ d’application des dispositions de l’arrêté n° 79-1477 du 8 décembre 1979.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0184/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 4 du 21/08/1980

26 janv. 1980n° 4 du 21/08/1980

Arrêté n° 80-0139/PR/FP portant création d’une commission chargée de déterminer l’équivalence des diplômes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0139/PR/FPMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 4 du 21/08/1980

26 janv. 1980n° 4 du 21/08/1980

Arrêté n° 80-0140/PR/FIN portant modification de la délibération n° 489/6ème L du 24 mai 1968 fixant le taux de retenue pour pension.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0140/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 4 du 21/08/1980

26 janv. 1980n° 4 du 21/08/1980

Arrêté n° 80-0141/PR/FP portant approbation au budget de la caisser nationle de Retraite pour 1980

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0141/PR/FPMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 4 du 21/08/1980

26 janv. 1980n° 4 du 21/08/1980

Arrêté n° 80-0142/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 9-79 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de taxes de location et d’entretien de nouveaux appareils téléphoniques et télex.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0142/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 4 du 21/08/1980

26 janv. 1980n° 4 du 21/08/1980

Arrêté n° 80-0143/PR/MADR t du développement Rural Portant modification de l’arrêté n° 75-144/SG/CG du 29/1/75 et service de l’Élevage de l’arrêté n° 78-0887/MAPA/PR ET DES Pêches du 16/8/78 concernant les fixation de tarifs applicables au service de l’Élevage et des Pèches.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0143/PR/MADR tMinistère de L'agriculture et du Développement RuralPost-indép.n° 4 du 21/08/1980

10 janv. 1980n° 4 du 21/08/1980

Arrêté n° 80-0063/MCTT/SG fixant les prix maxima des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-0063/MCTT/SGMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 4 du 21/08/1980

8 déc. 1979n° 3 du 08/05/1980

Arrêté n° 79-1483/PR/TP modifiant les tarifs des dossiers d’appels d’offres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1483/PR/TPMinistère des Travaux PublicsPost-indép.n° 3 du 08/05/1980

8 déc. 1979n° 3 du 08/05/1980

Arrêté n° 79-1479/PR/TP fixant le coût de la construction de chaussée bitumée après exécution de tranchées pour réseaux divers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1479/PR/TPMinistère des Travaux PublicsPost-indép.n° 3 du 08/05/1980

8 déc. 1979n° 3 du 08/05/1980

Arrêté n° 79-1478/PR/FP Fixant le cout au mètre carré du revêtement au bitume

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1478/PR/FPMinistère des Travaux PublicsPost-indép.n° 3 du 08/05/1980

8 déc. 1979n° 3 du 08/05/1980

Arrêté n° 79-1477/PR/SG relatif à l’indemnité représentative de logement des personnels de l’éducation nationale assurant effectivement un service d’enseignant.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1477/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 3 du 08/05/1980

2 déc. 1979n° 3 du 08/05/1980

Arrêté n° 79-1446/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de l’agence spéciale de l’ambassade de la République de Djibouti à Paris.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1446/SG/FINPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 3 du 08/05/1980

24 nov. 1979n° 5 du 31/12/1980

Arrêté n° 79-1398/PR/CG fixant le classement des fonctionnaires de la force nationale de sécrurité pour l’hospitalisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1398/PR/CGMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 31/12/1980

6 nov. 1979n° 3 du 08/05/1980

Arrêté n° 79-1329/PR/MCTT portant modification de l’arrêté n° 78-0329 du 21 mars 1978 relatif à la nomination des membres du conseil d’administration de l’ODT.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1329/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 3 du 08/05/1980

29 oct. 1979n° 3 du 08/05/1980

Arrêté n° 79-1293/MI/AA portant rectification de l’arrêté n° 79-0924/MI/AA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1293/MI/AAMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 3 du 08/05/1980

27 oct. 1979n° 3 du 08/05/1980

Arrêté n° 79-1432/PR/MI portant application de la loi n° 69/AN/79.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1432/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 3 du 08/05/1980

25 oct. 1979n° 3 du 08/05/1980

Arrêté n° 79-1267/PR/DEF fixant les modalités de l’examen technique d’officier de police judiciaire de gendarmerie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1267/PR/DEFMinistère de la Défense NationalePost-indép.n° 3 du 08/05/1980

24 oct. 1979n° 3 du 08/05/1980

Arrêté n° 79-1263/PR/PM modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 31 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1263/PR/PMPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 3 du 08/05/1980

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