Textes officiels

DELIBERATION n° 164/7° L de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Terri- toire auprès de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas, un emprunt destiné à financer l’installation d’une nouvelle conduite de refoulement entre les stations de pompage d’Ambouli et les réservoirs de la ville de Djibout

DELIBERATION n° 11-70/CPS approuvant la délibération n° 11-70/CPS du 11 décembre 1970 modifiée par la délibération

DELIBERATION n° 216/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouverne- ment à contracter au nom du Territoire auprès de la Caïsse locale de retraite du Territoire Français des Afars et des Issas un emprunt destiné à financer la viabilité de la zone portuaire Sud

DELIBERATION n° 215/7e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port (budget extraordinaire) exercice 1971.

DELIBERATION n° 217/1eL de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du Code général des impôts, au titre de la fiscalité indirecte

DELIBERATION n° 210/7 L habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire auprès de la Caisse centrale de Coonpération économique un emprunt destiné à financer l’achat d’un remorqueur pour le Port de commerce de Djibouti.

DELIBERATION n° 209/7e L accordant à M. Ahmed Dini Ahmed la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, plateau du Serpent

DELIBERATION n° 211/7° L portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances

DELIBERATION n° 207/7e L portant approbation du compte administratif de l’Office de Développement du Tourisme pour l’exercice 1970.

DELIBERATION n° 213/7e L modifiant la délibération n° 102/7° L du 5 mai 1970 Code de la Route du Territoire Français des Afars et des Issas modifiant la délibération n° 102/7°L du 5 mai 1970 portant

DELIBERATION n° 208/7° L accordant à Mme Kadria Saïd Mohamed et ses enfants un délai supplémentaire de dix mois pour réaliser la mise en valeur d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti (T.F. n° 1288).

DELIBERATION n° 212/7° L relative à l’apposition d’affiches et de dispositifs de publicité

DELIBERATION n° 214/7° L habilitant le Présidant du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire auprès de la Caisse des prestations sotiales du Territoire Frañçais des Afars et des Issas un emprunt destiné à financer les travaux d’aménagement de la zone d’extension portuaire.

DELIBERATION n° 204/7° L de la Commission, permanente de la Chambre des Députés accordant l’aval du Territoire à un emprunt de 13.000.000 de francs français de la Société immobilière de Djibouti auprès de la Caisse centrale de coopération économique (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1091/SG/CD du 7 août 1971)

DELIBERATION n° 203/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de POïfice des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1970

DELIBERATION n° 205/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Hassan Mohamed Moyale la con- cession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Dikhil

DELIBERATION n° 202/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1970

DELIBERATION n° 206/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acquérir au nom et pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas deux immeubles sis à Djibouti

DELIBERATION n° 198/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Abdou Mohamed Goueber la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti

DELIBERATION n° 196/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M° Georges Vimar la concession provisoire de deux parcelles de terrain sises à Djibouti, titre foncier n° 739 et titre foncier n° 937

DELIBERATION n° 200/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à la Société Ratti et Cie S.A.RL. un délai supplé- mentaire d’un an pour réaliser la mise en valeur d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, titre foncier n° 1138

DELIBERATION n° 197/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à Mlle Marie-Louise Brustier la concession provi- soire de deux parcelles de terrain sises à Djibouti, lots n° 3 et 4 du lotissement du boulevard Bonhoure

DELIBERATION n° 194/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte financier de la Caisse des prestations sociales pour l’exercice 1970 (rendue exécutoire par arrêté n° 982/SG/CD du 10 juillet 1971)

DELIBERATION n° 188/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés modifiant et complétant la délibération n° 472/6° L du 24 mai 1968 portant règlement d’hygiène et de voirie dans le Territoire Français des Afars et des Issas

DELIBERATION n° 201/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole plusieurs membres de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 71-938/SG/CD du 30 juin 1971).