Textes officiels

Décret n° 9 aout 1937 9 aout 1937

Décret n° 09/03/1937 09/03/1937

Décret n° 03 mars 1937 03 mars 1937

Décret n° 28 Février 1937 28 Février 1937

Décret n° 24 février 1937 Service de la gendarmerie détachée aux colonies.

Décret n° 22 février 1937 Règlement du logement et de l’ameublement aux colonies.

Décret n° 22 février 1937 22 février 1937

Décret n° 19 fevrier 1945 Limite d’âge des fonctionnaires coloniaux tributaires de la Caisse intercoloniale de retraites.

Décret n° 19 février 1937 Brevets et licences du personnel navigant de l’aéronautique civile (additif à l’arrêté du 21 janvier 1936).

Décret n° 19 février 1937 Soldes et allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux

Décret n° 18 février 1937 18 février 1937

Décret n° 18 février 1937 Application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies des décrets du 8 décembre 1936 concernant la définition des appellations d’origine contrôlées de certains vins

Décret n° 18 février 1937 Application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies du décret du 4 janvier 1937 concernant ‘étiquetage des vins à appellations controlées.

Décret n° 18 février 1937 Application des dispositions de la loi du 21 janvier 1937 autorisant le Gouvernement a prendre toutes mesures utiles afin d’empêcher le départ de volontaires pour l’Espagne.

Décret n° 16 février 1937 16 février 1937

Décret n° 4 février 1937 PERSONNEL COLONIAL

Décret n° 2 février 1937 Application dans les territoires d’outre-mer de la loi du 16 juin 1933 et du décret du 1er septembre 1934 sur la sécurité de la navigation et sur l’hygiène à bord des navires immatriculés dans la métropole.

Décret n° 2 février 1937 Règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 18 août 1936 con cernant les mises à la retraite par ancienneté.

Décret n° 19 mars 1937 concernant dans l’échange de lettres du 31 décembre 1936 portant re- nouvellement et modification du modus vivendi commercial conclu entre la France et l’Italie le 11 août 1936.

Décret n° 26 janvier 1937 Mise en application, à titre provisoire, des dispositions contenues dans l’échange de lettres du 31 décembre 1936, portant re nouvellement et modification du « modus vivendi » commercial conclu entre la France et l’Italie le 11 août 1936

Décret n° 21 janvier 1937 MAGISTRATURE COLONIALE.

Décret n° 21 janvier 1937 Application aux colonies de l’article 17 de la loi du 13 août 1936 concernant les règles applicables en matière de rappel d’ancienneté pour services militaires.

Décret n° 18 janvier 1937 Suppression du prélèvement exercé sur les pensions des retraités locaux.

Décret n° 14 janvier 1937 Milice de la Côte française des Somalis.

Décret n° 13 janvier 1936 Prélèvement sur les traitements des fonctionnaires coloniaux.