Textes officiels

Arrêté n° 75-1684/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Finances .

Arrêté n° 75-1792/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales des troupes de Marine, Bazeilles.

Arrêté n° 75-1794/SG/IAM portant modification de l’arrêté n° 75-1777/SG/IAM du 18 septembre 1975 portant désignation des Présidents du bureau de vote.

Arrêté de Promulgation n° 984/SLAG la composition des installations de radiocommunications obligatoires à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance, et tenue du journal du service radioélectrique. (JORF n° 221 du 23 Septembre 1970, pages 8881 à 8884) [Arrêté de promulgation n° 984/SLAG du 24 septembre 1975].

Arrêté n° 75-1790/SG/IAM portant création de la Commission de recensement général des votes pour l’élection partielle à la Chambre des Députés, scrutin du 28 septembre 1975 .

Arrêté n° 75-1780/SG/IAM portant interdiction de séjour .

Arrêté n° 75-1777/SG/IAM portant désignation des présidents du bureau de vote.

Arrêté n° 75-1779/SG/IAM portant interdiction de séjour .

Arrêté n° 75-1778/SG/IAM fixant la liste des candidats à l’élection partielle à la Chambre des Députés du 28 septembre 1975.

Arrêté n° 75-1766/SG/CG autorisant une permutation de lots en concession provisoire .

Arrêté n° 75-1767/SG/CG habilitant le Président du Conseil de Gouverne ment à acquérir, au nom et pour le compte du Territoire français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain de 1932 m2 appartenant à l’Etat Français .

Arrêté n° 75-1761/PCG portant délégation du pouvoir d’ordonnancement.

Arrêté n° 75-1749/SG/IAM fixant la liste des bureaux de vote.

Arrêté n° 75-1721/SG/IAM portant réglementation de la propagande électorale pour l’élection de la Chambre des Députés .

Arrêté n° 75-1704/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel d’accès au Cadre des Infirmiers de la Santé Publique .

Arrêté n° 75-1690/SG/FP portant nomination à titre intérimaire, d’un Inspecteur du Travail et des Lois Sociales.

Arrêté n° 75-1682/SG/IAM portant création de la Commission fixant les tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale .

Arrêté n° 900/PERS constatant la prise de fonction de M. Yves Micouin, procureur de la République près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, chef du Service Judiciaire.

Arrêté n° 75-1667/SG/IAM portant convocation du collège électoral pour l’élection partielle à la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas et fixant les heures du scrutin du dimanche 28 septembre1975.

Arrêté n° 75-1658/SG/ER portant approbation des propositions du comité de gestion du fonds spécial d’équipement Hydraulique.

Arrêté n° 75-1644/SG/CG approuvant la délibération n° 31/75/CPS portant dévolution au Territoire par la Caisse des Prestations Sociales de l’actif du Centre de Formation Hôtelière d’Arta.

Arrêté n° 75-1645/SG/CG portant nomination d’un inspecteur territorial des services de Secours et de Lutte contre l’Incendie.

Arrêté n° 75-1640/SG/PRI portant agrément de la Société de Transit et d’Acconage Réunis (STAR) en qualité de manutentionnaire dans le port de Commerce de Djibouti.

Arrêté n° 75-1643/SG/CG portant approbation du procès-verbal de consultation à domicile du Comité de gestion du Fonds d’Investissement routier en date du 11 juillet 1975.

Arrêté n° 204 Taux de l’indemnité spéciale temporaire allouée en faveur de certains personnels de Etat’en service dans. le territoire français des Afars et des Issas.