Textes officiels

Arrêté n° 75-712/SG/FP portant nomination d’un adjoint au Cercle de Tadjourah.

Arrêté n° 75-715/SG/ESJ portant organisation du recrutement d’élèves instituteurs principaux et d’élèves instituteurs au Cours normal de Djibouti.

Arrêté n° 425-TRESOR Constant la mise en circulation de nouveaux billets du franc Djibouti.

Arrêté n° 75-663/SG/FIN relevant le montant de la Caisse d’avances du service de la Jeunesse et des Sports

Arrêté n° 75-665/SG/PCG portant désignation du représentant de l’Union syndicale interprofessionnelle des Entreprises au sein de la commission de coordination des bourses de stages professionnels

Arrêté n° 75-668/SG/FP portant nomination d’un chef de poste administratif.

Arrêté n° 75-754/SG/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire

Arrêté n° 75-640/SG/IAM portant interdiction de séjour

Arrêté n° Du 09 avril 1975 portant nomination du Directeur Cabinet du Secrétaire d’Etat aux département et territoires d’outre-mer (J.O.R.F. du 10 avril 1975, page 3769).

Arrêté n° 75-632/SG/IAM portant signation pour l’année 1975 des assesseurs des Tribunaux Autochtones.

Arrêté n° 75-591/SG/CG portant création d’une régie de recettes au Centre de formation professionnelle des adultes

Arrêté n° 75-592/SG/CG fixant le montant de l’avance en valeurs fiscales accordée au directeur de la Police.

Arrêté n° 75-593/SG/CG affectant au Ministère de l’Economie rurale une parcelle de terrain, ‘sise à Djibouti, lotissement dit de « L’Abattoir », titre foncier n° 1066.

Arrêté n° 75-332/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements, à la Société « Usine Djiboutienne de Fabrication Métallurgique ».

Arrêté n° 75-334/SG/CG portant aprogation de l’article 22 de l’arrêté n° 44 du 2 janvier 1957, fixant les modalités d’application articles 47 et 48 du Code du Travail.

Arrêté n° 75-402/SG/T portant recrutement d’un médecin du Service Medicale Interentreprise.

Arrêté n° 75-563/SG/FIN instituant une caisse d’avance au Service de la Formation professionnelle (Centre hôtelier d’Arta).

Arrêté n° 26 mars 1975 Taxes perçues en matière de brevets d’invention et de certificat d’utilité.

Arrêté n° 75-547/SG/IAM instituant un deuil public pour les journées du 26, 27 et 28 mars 1975.

Arrêté n° 377/SLAG Arretés relatifs aux taux relative spéciale temporaire allouée en faveur de certain personnels de l’Etat en service dans le territoire français des Afars et des Issas de promulgation n° 377/SLAG du 1 er avril 1975) – (JORF n° 74 du 28 mars 1975, pages 3338 ‘et 3330)

Arrêté n° 75-456/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de l’agent Spécial de Dikhil.

Arrêté n° 75-515/SG/FIN portant désignation d’agents intermédiaires auprès du service des Contributions indirectes.

Arrêté n° 75-531/SG-FIN portant désignation d’agents intermédiaires auprès du service des Contributions indirectes.

Arrêté n° 75-511/PCG prescrivent l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 75-546/PCG prescrivent la suspension du permis de conduire .