Textes officiels

Arrêté n° 75-791/SG/FIN instituant une Caisse d’avances au service de l’Elevage et dès Pêches .

Arrêté n° 75-787/SG/FIN portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1974 .

Arrêté n° 75-808/SG/IAM chargeant M. Mohamed Aden de la défense des intérêts du du Territoire devant les tribunaux .

Arrêté n° 75-757/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 75-757/SG/CD du 25 avril 1975).

Arrêté n° 75-756/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 75-756/SG/CD du 25 avril 1975)

Arrêté n° 75-755/SG/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire

Arrêté n° 75-743/SG/CG accordant à M. Ibrahim Hallas Robleh un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, pour y édifier un kiosque à usage de bureau de tabac

Arrêté n° 75-744/SG/CG portant remises proportionnelles sur recettes budgétaires aux chefs des services de l’Enregistrement et des Domaines

Arrêté n° 75-742/SG/CG accordant à M. Ahmed Robleh Farah un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, pour y édifier un kiosque à usage de bureau de tabac

Arrêté n° 75-746/SG/CG portant nomination d’un chef du Service de l’’Elevage et des Pêches

Arrêté n° 75-715/SG/ESJ portant organisation du recrutement d’élèves instituteurs principaux et d’élèves instituteurs au Cours normal de Djibouti.

Arrêté n° 75-712/SG/FP portant nomination d’un adjoint au Cercle de Tadjourah.

Arrêté n° 425-TRESOR Constant la mise en circulation de nouveaux billets du franc Djibouti.

Arrêté n° 75-663/SG/FIN relevant le montant de la Caisse d’avances du service de la Jeunesse et des Sports

Arrêté n° 75-665/SG/PCG portant désignation du représentant de l’Union syndicale interprofessionnelle des Entreprises au sein de la commission de coordination des bourses de stages professionnels

Arrêté n° 75-754/SG/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire

Arrêté n° 75-668/SG/FP portant nomination d’un chef de poste administratif.

Arrêté n° 75-640/SG/IAM portant interdiction de séjour

Arrêté n° Du 09 avril 1975 portant nomination du Directeur Cabinet du Secrétaire d’Etat aux département et territoires d’outre-mer (J.O.R.F. du 10 avril 1975, page 3769).

Arrêté n° 75-632/SG/IAM portant signation pour l’année 1975 des assesseurs des Tribunaux Autochtones.

Arrêté n° 75-593/SG/CG affectant au Ministère de l’Economie rurale une parcelle de terrain, ‘sise à Djibouti, lotissement dit de « L’Abattoir », titre foncier n° 1066.

Arrêté n° 75-592/SG/CG fixant le montant de l’avance en valeurs fiscales accordée au directeur de la Police.

Arrêté n° 75-591/SG/CG portant création d’une régie de recettes au Centre de formation professionnelle des adultes

Arrêté n° 75-563/SG/FIN instituant une caisse d’avance au Service de la Formation professionnelle (Centre hôtelier d’Arta).

Arrêté n° 75-334/SG/CG portant aprogation de l’article 22 de l’arrêté n° 44 du 2 janvier 1957, fixant les modalités d’application articles 47 et 48 du Code du Travail.