Textes officiels

Arrêté n° 74/955/SG/CD Délibération n° 38/8° L

Arrêté n° 14/936/SG/CG portant désignation du directeur intérimaire de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 74-934/SG/CG fixant les conditions d’admission dans les salles de jeux, les mesures de surveillance et de contrôle des agents de l’autorité, et le taux et le mode de perception du prélèvement opéré au profit du Territoire dans les casinos du Territoire français des Afars et des Issas

Arrêté n° 74/932/SG/CG portant nomination d’un directeur par intérim du Port de commerce de Djibouti

Arrêté n° 74/935/SG/CG accordant à la Société d’Exploitation Hôtelière et de Casino l’autorisation d’organiser des jeux de hasard

Arrêté n° 441/FE portant rétablissement de crédits de paiement (104000 FF) du chapitre 6120/1 — formation professionnelle — section frigoriste, sur le chapitre 6120/1 – formation professionnelle section hôtelière, de la section générale du FIDES (exercice 1974)

Arrêté n° 74-917/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un directeur des Finances.

Arrêté n° 74-918/SG/CG portant nomination d’un Commandant de cercle par intérim.

Arrêté n° 74-919/SG/CG portant nomination d’un commandant de cercle par intérim du cercle de Tadjourah

Arrêté n° 411/SLAG relatif au régime de l’émission en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 74-884/SG/IAM dit « Arrête de péril > pour grosses réparations. Prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique

Arrêté n° 74-888/SG/IAM dit « Arrêté de péril». Prescrivant la démolition totale d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique

Arrêté n° 74-889/SG/IAM dit « Arrêté de péril». Prescrivant la démolition totale d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique

Arrêté n° 403/SEP déterminant certaines modalités particulières d’établissement des fiches d’état civil et de nationalité.

Arrêté n° 74-877/S5G/CG portant nomination d’un chef de service des Contributions Directes

Arrêté n° 74-873/SG/CG nommant M. Claude Guinchard directeur de l’office du Développement du Tourisme.

Arrêté n° 74-875/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements, à la société d’Exploitation hôtelière et de Casino de Djibouti

Arrêté n° 74-876/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements, à M. Mohamed Ismaïl pour sa boulangerie sise à Djibouti.

Arrêté n° 74-878/SG/CG nommant M. Maurice Germeaux, chef du service de l’Elevage et des Pêches par intérim.

Arrêté n° 74-847/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme, un volontaire de l’aide technique

Arrêté n° 74-848/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux Publics, des Transports et du Tourisme, un volontaire de l’aide technique

Arrêté n° 74-862/SG/FIN instituant une Caisse d’avance au Fonds spécial d’Equipement Hydraulique

Arrêté n° 74-868/SG/IAM portant modification de l’arrêté n° 74-62/SG/IAM du 10 janvier 1974 désignant les membres des Conseils urbains.

Arrêté de Promulgation n° 585/SLAG [arrêté de promulgation relatif aux modalités d’attribution.

Arrêté n° 20/05/1974 Modalités d’attribution d’une indemnité aux secrétaires des commissions locales de contrôle à l’occasion de l’élection du Président de la République.