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Textes officiels

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Arrêté

Arrêté n° 2021-091/PRE accordant la distraction d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-091/PREPrésidence de la République
5 mai 2021n° 9 du 13/05/2021
Arrêté

Arrêté n° 2021-088/PR/MB portant exonération au profit de la Société Great Horn Investment Holding SAS des droits d’enregistrement sur la vente des actions d’East Africa Holding SAS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-088/PR/MBMinistère du Budget
29 avr. 2021n° 8 du 29/04/2021
Arrêté

Arrêté n° 2021-089/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-089/PR/MIMinistère de L’intérieur
29 avr. 2021n° 8 du 29/04/2021
Arrêté

Arrêté n° 2021-087/PR/MD portant structuration de l’EI3PJ et attribution des primes de responsabilité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-087/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlement
27 avr. 2021n° 8 du 29/04/2021
Arrêté

Arrêté n° 2021-086/PR/MB portant annulation de l’Arrêté n° 2000-0060/PR en date du 26/01/2000.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-086/PR/MBMinistère du Budget
27 avr. 2021n° 8 du 29/04/2021
Arrêté

Arrêté n° 2021-085/PR/MB portant attribution une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-085/PR/MBMinistère du Budget
27 avr. 2021n° 8 du 29/04/2021
Arrêté

Arrêté n° 2021-066/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du Vendredi 09 Avril 2021.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-066/PR/MIMinistère de L’intérieur
1 avr. 2021n° 2 du 07/04/2021
Arrêté

Arrêté n° 2021-067/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du Vendredi 09 Avril 2021.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-067/PR/MIMinistère de L’intérieur
1 avr. 2021n° 2 du 07/04/2021
Arrêté

Arrêté n° 2021-068/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du scrutin de l’Election Présidentielle du 09 AVRIL 2021.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-068/PR/MIMinistère de L’intérieur
1 avr. 2021n° 2 du 07/04/2021
Arrêté

Arrêté n° 2021-064/PRE portant additif à l’Arrêté n° 2020-029/PRE portant exonération d’impôts et de taxes des activités du Projet de Modernisation de l’Administration Publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-064/PREPrésidence de la République
31 mars 2021n° 6 du 31/03/2021
Arrêté

Arrêté n° 2021-061/PR/MI portant modification de l’Arrêté n° 2021- 036/PR/MI du 16 février 2021 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du 09 avril 2021.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-061/PR/MIMinistère de L’intérieur
25 mars 2021n° 2 du 07/04/2021
Arrêté

Arrêté n° 2021-060/PR/MI portant complément et modification de l’Arrêté n° 2020-182/PR/MI du 30 décembre 2020 portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-060/PR/MIMinistère de L’intérieur
25 mars 2021n° 2 du 07/04/2021
Arrêté

Arrêté n° 2021-057/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, fondamental et secondaire dite  » LES P’TITS INTELLOS « .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-057/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
15 mars 2021n° 5 du 15/03/2021
Arrêté

Arrêté n° 2021-048/PR/ML portant exonération pour le projet de construction de logements sociaux financés par la République Populaire de Chine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-048/PR/MLMinistère du Logement
9 mars 2021n° 5 du 15/03/2021
Arrêté

Arrêté n° 2021-043/PR/MI portant désignation de la commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les Elections Présidentielles du 09 AVRIL 2021.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-043/PR/MIMinistère de L’intérieur
2 mars 2021n° 1 du 04/03/2021
Arrêté

Arrêté n° 2021-036/PR/MI fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du 09 AVRIL 2021.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-036/PR/MIMinistère de L’intérieur
16 févr. 2021n° 1 du 04/03/2021
Arrêté

Arrêté n° 2021-037/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au profit de l’Autorité des Ports et des Zones Franches.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-037/PR/MBMinistère du Budget
16 févr. 2021n° 4 du 28/02/2021
Arrêté

Arrêté n° 2021-033PR/MI portant modification et revalorisation du montant de la Caisse d’avance de la DNPC, de l’arrêté n° 2007-172/PRE, du 26 février 2007.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-033PR/MIMinistère de L’intérieur
11 févr. 2021n° 3 du 15/02/2021
Arrêté

Arrêté n° 2021-027/PR/MENFOP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2021 du CFEEF.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-027/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
7 févr. 2021n° 3 du 15/02/2021
Arrêté

Arrêté n° 2021-028/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de la société “SOJED”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-028/PR/MBMinistère du Budget
7 févr. 2021n° 3 du 15/02/2021
Arrêté

Arrêté n° 2021-030/PR/MENSUR accordant l’accréditation d’une formation de Licence en électronique industrielle et automatisme du Centre de Formation et de Développement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-030/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
7 févr. 2021n° 3 du 15/02/2021
Arrêté

Arrêté n° 2021-031/PR/MENSUR accordant l’accréditation d’une formation de Licence en informatique et technologie de l’information du Centre de Formation et de Développement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-031/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
7 févr. 2021n° 3 du 15/02/2021
Arrêté

Arrêté n° 2021-029/PR/MENSUR accordant l’accréditation d’une formation de Licence en énergie électrique du Centre de Formation et de Développement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-029/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
7 févr. 2021n° 3 du 15/02/2021
Arrêté

Arrêté n° 2021-032/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain sis au Damerjog.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-032/PR/MBMinistère du Budget
7 févr. 2021n° 3 du 15/02/2021
Arrêté

Arrêté n° 2021-019/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de la société “Habone Construction”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2021-019/PR/MBMinistère du Budget
21 janv. 2021n° 2 du 31/01/2021
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