Textes officiels

Décision n° 75-1808/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique un adjudant-chef infirmier en position «cadre hors budget des armées» .

Décision n° 1033/PERS portant nomination du chef du service des Finances de l’Etat.

Décision n° 75-1804/SG/CG prescrivant la fermeture administrative d’un bar

Décision n° 75-1861/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un attaché de Préfecture pour servir au District de Djibouti.

Décision n° 75-1799/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial de la Santé publique .

Décision n° 75-1787/SG/IAM portant mutation de 4 gardes territoriaux .

Décision n° 75-1789/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 75-1783/SG/IAM portant recrutement de 55 élèves gardes Territoriaux .

Décision n° 75-1771/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant-chef infirmier en position « cadre hors budget des Armées ».

Décision n° 75-1776/SG/IAM portant mutation de deux gardes Territoriaux.

Décision n° 958/PERS relative à l’intérim des fonctions de Président du Tribunal de Première Instance de Djibouti .

Décision n° 827/PERS portant délégation de signature à M. Gauger, Haut-Commissaire adjoint

Décision n° 75-1757/SG/FP portant admission des ayants-droit de M. Mohamed Moussa Ahmed explanton principal 3e éch du cadre territorial, au bénéfice d’une pension de réversion .

Décision n° 75-1754/SG/IAM portant mutation d’un garde Territorial .

Décision n° 75-1756/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde Territorial .

Décision n° 75-1741/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation principal du cadre territorial de la Santé Publique .

Décision n° 75-1740/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation principal du cadre territorial de la Santé Publique.

Décision n° 75-1742/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial de la Santé Publique.

Décision n° 75-1746/SG/FP infligeant un avertissement à un technicien de travaux du cadre territorial des Travaux Publics et du Port .

Décision n° 75-1729/SG/FP infligeant la sanction d’exclusion temporaire de fonctions à un commis des S.A.F. du Cadre Territorial .

Décision n° 75-1730/SG/FP portant reclassement d’un planton du cadre territorial de l’Administration Générale.

Décision n° 75-1724/PCG habilitant M. R. Duchamp attaché de Préfecture, pour la signature et la délivrance des récépissés de dépôt ainsi que des lettres portant refus d’enregistrement des candidatures pour l’élection partielle à la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas .

Décision n° 75-1708/SG/ESJ portant renouvellement de bourse d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 1975-1976 (Bourses du Territoire) .

Décision n° 75-1709/SG/ESJ portant renouvellement de bourse d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 1975-1976 (Bourses du Territoire) .

Décision n° 75-1712/SG/ESJ portant attribution de bourse du Territoire à un étudiant devant poursuivre ses études secondaires en métropole à compter de la rentrée scolai1re 1975 .