Textes officiels

Arrêté n° 74-131/SG/CG portant modification du cahier des charges d’« Electricité de Djibouti.

Arrêté n° 74-132/SG/CG pontant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et de redevances accessoires.

Arrêté n° 74-133/SG/CG portant approbation du budget de l’exercice 1974 du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement.

Arrêté n° 74-135/SG/CG fixant un nouveau taux des allocations scolaires.

Arrêté n° 74-136/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements à l’usine de coca-cola S.A. Coubèche.

Arrêté n° 74-100/SG/IAM portant modification de l’arrêté n° 73-1397/SG/AI du 19 septembre1973 portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales de bienfaisance du comité de la Croix Rouge de Djibouti.

Arrêté n° 74-107SG/IAM portant désignation pour l’année 1974 des assesseurs des Tribunaux autochtones.

Arrêté n° 74-94//SG/CG approuvant et rendant exécutoire le budget 1974 de l’Office de Développement du Tourisme.

Arrêté n° 74-95/SG/CG accordant une autorisation personnelle minière à la société CECA, Ccarbonisation et charbons actifs.

Arrêté n° 74-96/SG/CG déclarant certains Concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire.

Arrêté n° 74-97/SG/CG portant approbation du budget 1974 de la Caisse des Prestations Sociales

Arrêté n° 74-98/SG/CG portant nomination d’Un commandant de cercle.

Arrêté n° 74-99/SG/CG portant approbation du budget de l’Office d’approvisionnement des Magasins Témoins pour l’exercice 1974.

Arrêté n° 74-76/PCG créant une Commission territoriale du plan

Arrêté n° 74-77/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code du Travail OutreMer, pour l’année 1974

Arrêté n° 95/SLAGI fixes le régime des indemnites horaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être accordées aux personnels civils des services de l’Etat .

Arrêté n° 11/01/1974 concernant les Elections à des conseils de l’ordre national des pharmaciens dans les territoires d’Outre-Mer (JORF n° 18 du 20 janvier 1974, p. 816)

Arrêté n° 23/SLAG portant composition du Tribunal et de la Cour des pensions Outre-Mer pour le Territoire Français des Afars et des Issas ( année 1974)

Arrêté n° 74-61/SG/ESJ règlementant le fonctionnement de la bibliothèque publique.

Arrêté n° 74-63/SG/IAM portant désignation des membres des Conseils urbains d’arrondissement de la ville de Djibouti.

Arrêté n° 74-36/SG/T constatant la composition de la commission consultative du Travail pour l’année 1974.

Arrêté n° 15-25/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit de la croix Rouge de Djibouti.

Arrêté n° 75-25/SG/IAM portant autorisation de-loterie au profit de la Croix-Rouge-de-Djibouti.

Arrêté n° 75-30/SG/IAM portant désignation des agents de la Garde Territoriale habilités a constater par procès-verbau<x des infractions au Code de la route.

Arrêté n° 74-1/SG/CG portant règlementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ainsi que des avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre