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Textes officiels

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Décret

Décret n° 2017-328/PR/MTRA fixant les conditions d’Organisation et de Fonctionnement de la Commission Nationale Paritaire des Conventions Collectives et des Salaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-328/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
8 oct. 2017n° 19 du 15/10/2017
Décret

Décret n° 2017-327/PR/MTRA fixant les conditions de fond et de forme, les effets et les mesures de contrôle de l’exécution du contrat d’apprentissage.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-327/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
8 oct. 2017n° 19 du 15/10/2017
Décret

Décret n° 2017-326/PR/MTRA portant création et organisation d’un Comité de Pilotage du Projet d’Appui au Renforcement des Compétences dans le Secteur de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-326/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
8 oct. 2017n° 19 du 15/10/2017
Décret

Décret n° 2017-320/PR/MD portant revalorisation d’indices au profit de certains officiers généraux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-320/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlement
3 oct. 2017n° 19 du 15/10/2017
Décret

Décret n° 2017-311/PR/SEAS portant création organisation et fonctionnement du Registre Social.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-311/PR/SEASSecretariat D'etat Chargee des Affaires Sociales
28 sept. 2017n° 18 du 28/09/2017
Décret

Décret n° 2017-310/PR/SEAS modifiant les articles 54 et 55 du Décret n° 2008-0026 du 20 janvier 2008 portant sur le Statut Particulier de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-310/PR/SEASSecretariat D'etat Chargee des Affaires Sociales
26 sept. 2017n° 18 du 28/09/2017
Décret

Décret n° 2017-261/PR/MB portant application des dispositions de l’Article 219B du Code Générales des Impôts relatives à l’installation obligatoire des caisses enregistreuses.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-261/PR/MBMinistère du Budget
27 juil. 2017n° 14 du 31/07/2017
Décret

Décret n° 2017-256/PR/MENFOP portant modification du décret n° 2015-095/PR/MENFOP portant du décret n° 2006-0068/PR/MENSUP portant modification du décret n° 89-062/PRE du 29 mai 1989 portant statut particulier des fonctionnaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-256/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
26 juil. 2017n° 14 du 31/07/2017
Décret

Décret n° 2017-255/PR/MD portant majoration du taux de la cotisation santé sur la solde des personnels militaires et la pension des personnels retraités.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-255/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlement
24 juil. 2017n° 14 du 31/07/2017
Décret

Décret n° 2017-242/PR/MD portant création du grade de Colonel major.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-242/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlement
11 juil. 2017n° 13 du 13/07/2017
Décret

Décret n° 2017-224/PR/SEAS portant modification du Décret n° 2012-232/PR/SESN du 28 octobre 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-224/PR/SEASSecretariat D'etat Chargee des Affaires Sociales
2 juil. 2017n° 13 du 13/07/2017
Décret

Décret n° 2017-227/PR/MDCL portant création et fonctionnement du Comité Interministériel de pilotage du Projet de résorption des bidonvilles dénommé “Programme Zéro Bidonvilles”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-227/PR/MDCLMinistère Délégué Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logement
2 juil. 2017n° 13 du 13/07/2017
Décret

Décret n° 2017-213/PR/MJDH portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-213/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
22 juin 2017n° 12 du 29/06/2017
Décret

Décret n° 2017-214/PR/MET complétant le Décret n° 2016-072/PR/MET modifiant le Décret n° 2015-272/PR/MET portant Organisation et Fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-214/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports
22 juin 2017n° 12 du 29/06/2017
Décret

Décret n° 2017-193/PR/MDMHUEL portant définition des critères d’éligibilité et de cession des logements de la cité “540 logements” sise au nord de PK12.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-193/PR/MDMHUELMinistère Délégué Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logement
4 juin 2017n° 11 du 15/06/2017
Décret

Décret n° 2017-194/PR/MDMHUEL portant déclaration d’utilité publique le périmètre d’étude du Projet de Développement Urbain Intégré 2 (PDUI-2) à Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-194/PR/MDMHUELMinistère Délégué Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logement
4 juin 2017n° 11 du 15/06/2017
Décret

Décret n° 2017-171/PR/SEAS portant création d’un Comité de Pilotage du Projet d’Appui à la Réalisation des Infrastructures socioéconomiques et à la Promotion des Activités Economiques dans les Régions (PARISER).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-171/PR/SEASSecretariat D'etat Chargee des Affaires Sociales
14 mai 2017n° 9 du 15/05/2017
Décret

Décret n° 2017-153/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Banque Centrale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-153/PREPrésidence de la République
2 mai 2017n° 9 du 15/05/2017
Décret

Décret n° 2017-143/PR/MJDH portant mise en place d’un compte des dépôts et des consignations auprès de la Banque Centrale pour les fonds et valeurs remis aux notaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-143/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
16 avr. 2017n° 8 du 30/04/2017
Décret

Décret n° 2017-141/PR/MHUE portant obligation des inspections et des contrôles de qualité des constructions en dur et de souscription à une assurance pour des constructions de grande envergure.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-141/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement
16 avr. 2017n° 8 du 30/04/2017
Décret

Décret n° 2017-142/PR/MHUE définissant les compétences et expériences requises pour la conception des plans architecturaux, la réalisation des plans de structure et la supervision des travaux de construction.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-142/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement
16 avr. 2017n° 8 du 30/04/2017
Décret

Décret n° 2017-138/PR/MI portant ouverture à titre exceptionnel des inscriptions sur les listes électorale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-138/PR/MIMinistère de L’intérieur
10 avr. 2017n° 7 du 13/04/2017
Décret

Décret n° 2017-123/PRE portant agrément du transfert des actions que l’État détient dans la société AIR Djibouti S.A.S à la société “GREAT HORN INVESTMENT HOLDINGS S.A.S”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-123/PREPrésidence de la République
2 avr. 2017n° 7 du 13/04/2017
Décret

Décret n° 2017-124/PR/MI portant détachement de policiers à la Compagnie d’Air Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-124/PR/MIMinistère de L’intérieur
2 avr. 2017n° 7 du 13/04/2017
Décret

Décret n° 2017-119/PR/MEFI portant adoption PLANS DE DEVELOPPEMENT REGIONAUX (PDR) DIKHIL- ALI SABIEH-TADJOURA-OBOCK-ARTA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-119/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
23 mars 2017n° 6 du 30/03/2017
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