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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

TousDécision · 21 777Arrêté · 21 367Décret · 5 351Loi · 2 498Délibération · 1 425Circulaire · 417Rectificatif · 319🏛 Période coloniale

53 806 textes

Décret
4 nov. 2002

Décret n° 2002-0233/PRE portant autorisation de mise en concession du bac de «L’UNITE».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0233/PREPrésidence de la Républiquen° 21 du 16/11/2002
Décret
4 nov. 2002

Décret n° 2002-0234/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0234/PR/MJAPMPrésidence de la Républiquen° 21 du 16/11/2002
Décret
2 nov. 2002

Décret n° 2002-0226/PR/MERN Portant réglementation spécifique de l’extraction, de traitement et de commercialisation du Sel du Lac-Assal.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0226/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 21 du 16/11/2002
Décret
30 oct. 2002

Décret n° 2002-0220/PR/MDCPF portant création et organisation d’un Comité National de Pilotage de la SNIFD et d’un Comité Technique Intersectoriel pour le suivi et l’évaluation de la SNIFD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0220/PR/MDCPFMinistère Délégué Auprès du Premier Ministre, Chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Socialesn° 20 du 31/10/2002
Décret
30 oct. 2002

Décret n° 2002-0221/PRE portant création d’un Comité d’Organisation du 19ème Séminaires des Secrétaires Généraux des Comités Nationaux Olympiques d’Afrique (ACNOA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0221/PREPrésidence de la Républiquen° 20 du 31/10/2002
Arrêté
26 oct. 2002

Arrêté n° 2002-0775/PR/MID portant dénomination des Rues et Avenues à Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0775/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 20 du 31/10/2002
Arrêté
24 oct. 2002

Arrêté n° 2002-0774/PR/MEFPCP attribuant à la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne, une parcelle de terrain sise au Lotissement du Héron.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0774/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 20 du 31/10/2002
Arrêté
23 oct. 2002

Arrêté n° 2002-0771/PR/MEFPCP portant Organisation d’un concours pour la nomination des payeurs du Trésor.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0771/PR/MEFPCPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 20 du 31/10/2002
Décision
23 oct. 2002

Décision n° 2002-0773/PR/MENES portant Organisation d’un concours professionnel de recrutement des professeurs ouvert aux professeurs adjoints pour la rentrée scolaire 2002-2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0773/PR/MENESMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 20 du 31/10/2002
Arrêté
17 oct. 2002

Arrêté n° 2002-0757/PR/MCI portant création d’un Comité de Réflexion sur la normalisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0757/PR/MCIMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatn° 20 du 31/10/2002
Loi
17 oct. 2002

Loi n° 189/AN/02/4ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement (Banque Mondiale).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 189/AN/02/4ème LAssemblée Nationalen° 20 du 31/10/2002
Loi
17 oct. 2002

Loi n° 190/AN/02/4ème L portant organisation des transports publics urbains et interurbains de personnes.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 190/AN/02/4ème LAssemblée Nationalen° 20 du 31/10/2002
Loi
17 oct. 2002

Loi n° 191/AN/02/4ème L portant amendement aux traité et Statut du Chemin de Fer Djibouto-Ethiopien.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 191/AN/02/4ème LAssemblée Nationalen° 20 du 31/10/2002
Décret
14 oct. 2002

Décret n° 2002-0204/PRE portant concession des Terrains pour la réalisation des projets d’investissements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0204/PREPrésidence de la Républiquen° 19 du 15/10/2002
Arrêté
10 oct. 2002

Arrêté n° 2002-0749/PR/MENESUP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement primaire et secondaire 1er cycle dénommée «Al Farouk».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0749/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 19 du 15/10/2002
Décision
10 oct. 2002

Décision n° 2002-0750/PR/MENESUP fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année universitaire 2002-2003 et la rentrée 2003-2004.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0750/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 19 du 15/10/2002
Décret
10 oct. 2002

Décret n° 2002-0201/PRE portant création d’un cantonnement militaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0201/PREPrésidence de la Républiquen° 19 du 15/10/2002
Rectificatif
1 oct. 2002

Rectificatif n° 2002-0747/PR/MESN du Président de la République, chef du Gouvernement, en date du 01 octobre 2002, à l’article 3 de l’arrêté n° 2002-0386/PR/MS du 21 mai 2002 portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves techniciens adjoints de la Santé en ce qui concerne les épreuves du concours

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0747/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 19 du 15/10/2002
Arrêté
30 sept. 2002

Arrêté n° 2002-0744/PR/MENESUP accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger une école dite «Osman Ben Afane».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0744/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 18 du 30/09/2002
Arrêté
30 sept. 2002

Arrêté n° 2002-0745/PR/MENESUP portant création d’un conseil disciplinaire pour les examens et concours organisés par le Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0745/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 18 du 30/09/2002
Arrêté
30 sept. 2002

Arrêté n° 2002-0746/PR/MEFPCP affectant au Ministère de la Défense Nationale, une parcelle de terrain sise au PK 23.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0746/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 18 du 30/09/2002
Décret
30 sept. 2002

Décret n° 2002-0198/PR/MID portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0198/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 18 du 30/09/2002
Arrêté
26 sept. 2002

Arrêté n° 60/65/SPCG portant création à titre provisoire d’emplois spéciaux à la Fonction Publique, aux Finances et à l’Hôpital Peltier

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 60/65/SPCGActes du Pouvoir Localn° 10 du 31/10/1960
Arrêté
24 sept. 2002

Arrêté n° 2002-0732/PR/MERN portant exonération à titre exceptionnel des impôts.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0732/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 18 du 30/09/2002
Décret
18 sept. 2002

Décret n° 2002-0185/PR/MEFPCP modifiant le Budget 2002 et ouvrant un crédit Additionnel dans les secteurs prioritaires de l’Education, la Santé, la Justice et l’Eau.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0185/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 18 du 30/09/2002
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