Loi n° 195/AN/02/4ème L Modifiant la Loi n° 15/AN/98/4ème L du 1er avril 1998 et la Loi n° 113/AN/01 portant respectivement organisation du Ministère de l’Economie, chargé de la Privatisation et la création de la Direction du Financement Extérieur.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 195/AN/02/4ème LAssemblée Nationalen° 24 du 31/12/2002

Loi

29 déc. 2002n° 24 du 31/12/2002

Loi n° 196/AN/02/4ème L Sur le Blanchiment, la Confiscation et la Coopération Internationale en matière de produits du crime.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 196/AN/02/4ème LAssemblée Nationalen° 24 du 31/12/2002

Loi

29 déc. 2002n° 24 du 31/12/2002

Loi n° 197/AN/02/4ème L Portant ratification de l’Accord sur l’utilisation du Port de Djibouti et du transit des marchandises entre la République de Djibouti et la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 197/AN/02/4ème LConseil Constitutionneln° 24 du 31/12/2002

Décision

28 déc. 2002n° 24 du 31/12/2002

Décision n° 01/2002/CC Portant rejet de la requête de l’U.A.D. concernant la demande de remplacement numérique de certains candidats déjà enregistrés.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 01/2002/CCConseil Constitutionneln° 24 du 31/12/2002

Arrêté

25 déc. 2002n° 7 du 25/12/2002

Arrêté n° 2002-0936/PR/MID Portant composition des membres des bureaux de vote en vue des élections législatives du vendredi 10 Janvier 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0936/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 7 du 25/12/2002

Arrêté

25 déc. 2002n° 7 du 25/12/2002

Arrêté n° 2002-0937/PR/MID Fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote en vue des élections législatives du Vendredi 10 Janvier 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0937/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 7 du 25/12/2002

Décret

25 déc. 2002n° 7 du 25/12/2002

Décret n° 2002-0261/PR/MID Portant publication des listes des candidats en vue des élections législatives du vendredi 10 janvier 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0261/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 7 du 25/12/2002

Décret

24 déc. 2002n° 24 du 31/12/2002

Décret n° 2002-0260/PRE Portant approbation du Contrat d’Aménagement Urbain de la Zone Haramous.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0260/PREPrésidence de la Républiquen° 24 du 31/12/2002

Arrêté

16 déc. 2002n° 24 du 31/12/2002

Arrêté n° 2002-0889/PR/MEFPCP portant création d’une régie d’avance auprès de la Direction des Recettes et des Domaines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0889/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 24 du 31/12/2002

Arrêté

15 déc. 2002n° 23 du 15/12/2022

Arrêté n° 2022-146/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel consolidé 2023 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-146/PR/MSMinistère de la Santén° 23 du 15/12/2022

Décret

15 déc. 2002n° 6 du 15/12/2002

Décret n° 2002-0254/PR/MID Portant création de la Commission de propagande.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0254/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 6 du 15/12/2002

Décret

15 déc. 2002n° 6 du 15/12/2002

Décret n° 2002-0255/PR/MID Fixant les modalités d’organisation du scrutin du 10 janvier 2003 portant élection des membres de l’Assemblée Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0255/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 6 du 15/12/2002

Décret

11 déc. 2002n° 23 du 15/12/2002

Décret n° 2002-0253/PR/MDCPF Portant modalités d’application de la loi n° 192/AN/02/4ème L du 13/11/2002 Instituant le système de Quota dans les fonctions Electives et dans l’Administration de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0253/PR/MDCPFMinistère Délégué Auprès du Premier Ministre, Chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Socialesn° 23 du 15/12/2002

Décret

8 déc. 2002n° 6 du 15/12/2002

Décret n° 2002-0247/PR/MID Portant convocation du collège électoral pour les prochaines échéances législatives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0247/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 6 du 15/12/2002

Décret

8 déc. 2002n° 6 du 15/12/2002

Décret n° 2002-0248/PR/MID fixant la date des élections législatives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0248/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 6 du 15/12/2002

Arrêté

7 déc. 2002n° 23 du 15/12/2002

Arrêté n° 2002-0860/PR/MJSLT portant création d’un Comité National d’Organisation du Septième Semi-Marathon International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0860/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 23 du 15/12/2002

Arrêté

7 déc. 2002n° 23 du 15/12/2002

Arrêté n° 2002-0861/PR/MENESUP créant le Brevet de Technicien Supérieur «Gestion des Affaires en Arabe» et définissant les conditions de délivrances de ce diplôme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0861/PR/MENESUPMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 23 du 15/12/2002

Arrêté

25 nov. 2002n° 22 du 30/11/2002

Arrêté n° 2002-0850/PR/MID portant désignation des membres de la CENI.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0850/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 22 du 30/11/2002

Décret

23 nov. 2002n° 22 du 30/11/2002

Décret n° 2002-0236/PR/MID Modifiant certains articles du décret n° 2002-0198/PR/MID du 30 septembre 2002 relatif à la CENI.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0236/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 22 du 30/11/2002

Loi

13 nov. 2002n° 21 du 16/11/2002

Loi n° 192/AN/02/4ème L Instituant le système de quota dans les fonctions Electives et dans l’Administration de l’Etat.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 192/AN/02/4ème LAssemblée Nationalen° 21 du 16/11/2002

Arrêté

11 nov. 2002n° 21 du 16/11/2002

Arrêté n° 2002-0812/PR/MID Portant fermeture des établissements de boissons et spéciales pendant la période de Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0812/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 21 du 16/11/2002

Décret

11 nov. 2002n° 23 du 15/12/2002

Décret n° 2002-0252/PR/MHUEAT Portant retenue à la source en faveur du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0252/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 23 du 15/12/2002

Décret

5 nov. 2002n° 21 du 16/11/2002

Décret n° 2002-0235/PR/MJAPM modifiant le décret n° 2002-0064/PR/MJAPM fixant les indemnités allouées aux Magistrats de l’Ordre Judiciaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0235/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L’hommen° 21 du 16/11/2002

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