LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
LexDJ
Archive non officielle · JO Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

TousDécision · 21 777Arrêté · 21 367Décret · 5 351Loi · 2 498Délibération · 1 425Circulaire · 417Rectificatif · 319🏛 Période coloniale

53 806 textes

Arrêté
29 mai 2001

Arrêté n° 2001-0400/PR/MI portant changement de nom d’une Rue de la Ville.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0400/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 10 du 31/05/2001
Arrêté
28 mai 2001

Arrêté n° 2001-0399/PR/MI portant mise en place d’un groupe de travail multidisciplinaire chargé de la préparation d’un programme spécial de Réhabilitation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0399/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 10 du 31/05/2001
Décret
28 mai 2001

Décret n° 2001-0101/PR/MI modifiant le décret n° 77-054/PR/AE du 09 novembre 1977 portant création de la Commission Nationale d’Éligibilité au statut des réfugiés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0101/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 10 du 31/05/2001
Décret
28 mai 2001

Décret n° 2001-0103/PR/MCCCPT portant attribution d’une licence audiovisuelle d’exploitation d’un réseau de télédistribution en système MMDS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0103/PR/MCCCPTMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 10 du 31/05/2001
Décret
28 mai 2001

Décret n° 2001-101/PR/MI modifiant le décret n° 77- 054/PR/AE du 09 novembre 1977 portant création de la commission nationale d’éligibilité au statut des réfugiés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-101/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 10 du 31/05/2001
Décret
27 mai 2001

Décret n° 2001-0098/PR/MHUEAT portant approbation de la Stratégie et Programme d’Action National pour la Conservation de la Biodiversité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0098/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 10 du 31/05/2001
Décret
27 mai 2001

Décret n° 2001-0099/PR/MEFPP relatif à la mise en place de crédit d’avance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0099/PR/MEFPPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 10 du 31/05/2001
Décret
26 mai 2001

Décret n° 2001-0096/PR/MEFPP relatif au Plan de Trésorerie de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0096/PR/MEFPPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 10 du 31/05/2001
Loi
26 mai 2001

Loi n° 126/AN/01/4ème L relative aux modalités d’octroi d’une pension à certains anciens Premiers Ministres.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 126/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 10 du 31/05/2001
Loi
26 mai 2001

Loi n° 127/AN/01/4ème L portant ratification par la République de Djibouti de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 127/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 10 du 31/05/2001
Loi
26 mai 2001

Loi n° 128/AN/01/4ème L portant ratification de l’annexe relative à la tenue périodique du Sommet de la Ligue des États Arabes.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 128/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 10 du 31/05/2001
Loi
26 mai 2001

Loi n° 129/AN/01/4ème L portant Organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 129/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 10 du 31/05/2001
Loi
26 mai 2001

Loi n° 130/AN/01/4ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1997.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 130/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 10 du 31/05/2001
Loi
26 mai 2001

Loi n° 131/AN/01/4ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1998.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 131/AN/01/4ème LConseil Constitutionneln° 10 du 31/05/2001
Loi
26 mai 2001

Loi n° 132/AN/01/4ème L portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1999.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 132/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 10 du 31/05/2001
Résolution
16 mai 2001

Résolution n° 2/AN/01/4ème L portant soutien au Peuple Frère Palestinien.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 10 du 31/05/2001
Arrêté
15 mai 2001

Arrêté n° 2001-0389/PR/MET portant création du Bureau d’Exécution du Projet de Réhabilitation du Corridor International Routier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0389/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 9 du 15/05/2001
Accord
12 mai 2001

Accord n° de reforme et de concorde civile.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Conseil Constitutionneln° 3 du 15/05/2001
Accord
12 mai 2001

Accord n° 2001-03/PRE Accord de reforme et de Concorde Civile.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-03/PREAssemblée Nationalen° 3 du 15/05/2001
Arrêté
28 avr. 2001

Arrêté n° 2001-0328/PRE portant approbation du budget de l’ISERST pour l’exercice 2001.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0328/PREPrésidence de la Républiquen° 8 du 30/04/2001
Arrêté
28 avr. 2001

Arrêté n° 2001-0329/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2001.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0329/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 8 du 30/04/2001
Arrêté
28 avr. 2001

Arrêté n° 2001-0329/PRE portant approbation du budget d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 2001.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0329/PREMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 8 du 30/04/2001
Arrêté
28 avr. 2001

Arrêté n° 2001-0330/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2001 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0330/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 8 du 30/04/2001
Arrêté
11 avr. 2001

Arrêté n° 2001-0262/PR/MEFPP accordant une parcelle de terrain à la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0262/PR/MEFPPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 7 du 15/04/2001
Décision
11 avr. 2001

Décision n° 2001-0264/PR/MEFPCP portant restitution d’un droit indûment perçu sur un acte.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0264/PR/MEFPCPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 7 du 15/04/2001
5 101–5 125 sur 53 806
← Précédent205 / 2153Suivant →