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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

TousDécision · 21 777Arrêté · 21 367Décret · 5 351Loi · 2 498Délibération · 1 425Circulaire · 417Rectificatif · 319🏛 Période coloniale

53 806 textes

Décret
17 juil. 2001

Décret n° 2001-0157/PRE complétant le décret n° 98-0035/PRE rationalisant l’octroi des indemnités.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0157/PREPremier Ministren° 14 du 31/07/2001
Arrêté
4 juil. 2001

Arrêté n° 2001-0494/PR/MET portant création de la Commission Nationale d’agrément d’auxiliaire des Transports Maritimes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0494/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 13 du 15/07/2001
Décret
4 juil. 2001

Décret n° 2001-0132/PR/MCCPT portant modification des statuts initiaux de l’entreprise publique «Djibouti Télécom S.A».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0132/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 13 du 15/07/2001
Décret
4 juil. 2001

Décret n° 2001-0133/PR/PM modifiant le décret n° 99-0078/PRE/MFEN portant sur la définition et la gestion des Établissements publics à caractère administratif.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0133/PR/PMPremier Ministren° 13 du 15/07/2001
Décret
4 juil. 2001

Décret n° 2001-0134/PR/PM modifiant le décret n° 99-0077/PR/MFEN portant réforme des sociétés d’état, des sociétés d’économie mixtes et des établissements à caractère industriel et commercial.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0134/PR/PMPremier Ministren° 13 du 15/07/2001
Décret
4 juil. 2001

Décret n° 2001-0135/PR/MCCPT portant nomination de Directeur Général de la Société Djibouti Télécoms S.A.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0135/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 13 du 15/07/2001
Décret
4 juil. 2001

Décret n° 2001-0136/PR/MEFPCP relatif à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies d’avance et des régies de recettes de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0136/PR/MEFPCPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 4 du 15/07/2001
Décret
3 juil. 2001

Décret n° 2001-0125/PR/MET portant réglementation de la Profession d’Avitailleur de navires au Port de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0125/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 13 du 15/07/2001
Décret
3 juil. 2001

Décret n° 2001-0126/PR/MET portant réglementation de la Profession d’Agent Maritime.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0126/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 13 du 15/07/2001
Décret
3 juil. 2001

Décret n° 2001-0127/PR/MET portant réglementation de la profession de transitaire et approuvant le cahier des charges applicable aux transitaires agréés au Port de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0127/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 13 du 15/07/2001
Décret
3 juil. 2001

Décret n° 2001-0128/PR/MET portant réglementation de la profession de manutentionnaire et approuvant le cahier des charges applicable aux entreprises de manutention opérant dans le Port de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0128/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 13 du 15/07/2001
Décret
2 juil. 2001

Décret n° 2001-0123/PR/MEFPP modifiant le décret n° 2000-0104/PRE portant création du Fonds de Développement Économique de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0123/PR/MEFPPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 13 du 15/07/2001
Décret
2 juil. 2001

Décret n° 2001-0124/PR/MEFPP modifiant le décret n° 99-0025/PR/MEFPP du 03 mars 1999 portant attributions et organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0124/PR/MEFPPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 13 du 15/07/2001
Arrêté
26 juin 2001

Arrêté n° 2001-0474/PR/MERN portant modification des Tarifs de Vente d’Énergie Électrique et des Redevances Accessoires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0474/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 12 du 30/06/2001
Arrêté
26 juin 2001

Arrêté n° 2001-0475/PR/MERN portant complément des Tarifs de Vente d’Énergie pour Compteur à pré paiement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0475/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 12 du 30/06/2001
Arrêté
26 juin 2001

Arrêté n° 2001-0479/PR/MCCPT fixant les modalités de paiement d’une redevance des fréquences pour attribution d’une licence d’exploitation audiovisuelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0479/PR/MCCPTMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 12 du 30/06/2001
Décret
26 juin 2001

Décret n° 2001-0121/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0121/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Penitentiaires et Musulmanes, Charge des Droits de L’hommen° 12 du 30/06/2001
Rectificatif
26 juin 2001

Rectificatif n° 2001-0480/PR/MI de l’Arrêté n° 2001-0472/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 2001.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0472/PR/MIPrésidence de la Républiquen° 12 du 30/06/2001
Arrêté
25 juin 2001

Arrêté n° 2001-0472/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 2001.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0472/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 12 du 30/06/2001
Loi
25 juin 2001

Loi n° 133/AN/01/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2001 dite “Session Budgétaire ».

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 133/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 12 du 30/06/2001
Loi
25 juin 2001

Loi n° 133/an/01/4èmeL portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2001 dite «Session Budgétaire».

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 133/an/01/4èmeLConseil Constitutionneln° 12 du 30/06/2001
Arrêté
20 juin 2001

Arrêté n° 2001-0458/PR/MI accordant l’exonération des Taxes et Redevances.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0458/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 12 du 30/06/2001
Arrêté
11 juin 2001

Arrêté n° 2001-0434/PR/MI prescrivant à l’occasion du 24ème Anniversaire de l’Indépendance – le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0434/PR/MIMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 11 du 14/06/2001
Décret
6 juin 2001

Décret n° 2001-0107/PR/MESN relatif au droit à pension et aux avantages en nature inhérents à certains anciens Premiers Ministres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0107/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 11 du 14/06/2001
Décret
6 juin 2001

Décret n° 2001-0108/PR/MAEM portant approbation du programme d’action national pour la lutte contre la désertification (PAN).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0108/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'elevage et de la Mern° 11 du 14/06/2001
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