Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 806 textes
Décision n° 2000-0231/PR/MEN portant organisation d’un concours professionnel de recrutement d’un inspecteur du second degré pour l’Enseignement de l’Arabe.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2000-0221/PR/MDN portant institution d’une régie d’avance à la Gendarmerie nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2000-0084/PR/MESN portant application des dispositions prévues à l’article 39 de la loi n° 140/AN/97/3ème L « portant aménagement du Code du Travail de 1952.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 70/AN/00/4ème L définissant le plan stratégique pour le Développement du Tourisme en République de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 71/AN/00/4ème L portant modification de la Loi n° 192/AN/86 du 03 février 1986 et transformation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 72/AN/00/4ème L portant approbation du compte financier de l’exercice 1998 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 73/AN/00/4ème L portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 74/AN/00/4ème L portant approbation des comptes financiers de l’ISERST pour l’exercice 1997.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 75/AN/00/4ème L portant organisation du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 76/AN/00/4ème L portant approbation de l’accord de crédit entre la République de Djibouti et le Fonds de l’Organisation des Pays Exportateurs du Pétrole (OPEP).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 77/AN/00/4ème L portant création d’une contribution Spéciale de Solidarité en faveur du Peuple Somalien.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 78/AN/00/4ème L portant Amnistie.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2000-0083/PR/MI fixant les frais de timbre de certaines prestations en matière d’état civil.
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Arrêté n° 2000-0191/PR/MEFPCP affectant au Ministère de la Défense Nationale une parcelle de terrain sise à Einguela.
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Décret n° 2000-0069/PR/MESN portant reconnaissance d’utilité publique et délégation de maîtrise d’ouvrage à l’Agence Djiboutienne d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public.
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Arrêté n° 2000-0132/PR/MERN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti S.A.
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Arrêté n° 2000-0098/PR/MHUEAT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2000 de la Société Immobilière de Djibouti.
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Décret n° 2000-0031/PR/MAEM pris en application de la loi n° 93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l’Eau, relatif à la lutte contre la pollution des eaux.
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Décret n° 2000-0032/PR/MAEM pris en application de la loi n° 93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l’Eau, relatif aux procédures de déclarations, autorisations et concessions.
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Décret n° 2000-0033/PR/MAEM pris en application de la loi n° 93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l’Eau, relatif aux périmètres de protection des captages de l’eau destinée à la consommation humaine.
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Accord n° 0 ACCORD CADRE DE REFORME ET DE CONCORDE CIVILE.
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Décret n° 2000-0027/PR/MJSLT portant création d’un Comité national de lutte contre les drogues.
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Décret n° 2000-0028/PR/MDCPF portant création du « Grand Prix du Chef de l’État pour la Promotion de la Femme ».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2000-0029/PR/MERN portant statuts constitutifs de la « Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ».
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Résolution n° 12/AN/00/4ème L portant soutien du Parlement au Président de la République.
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