Textes officiels

Arrêté n° 72-443/SG/CG approuvant la délibération n° 2-72 du Comité de gestion du Fonds d’aide et de prévoyance.

Arrêté n° 72-444/SG/CG relatif au régime des prix des biens et services

Arrêté n° du 22 mars 1972. Modèles de la fiche d’état civil et de nationalité

Arrêté n° 72-493/SG/CD rendue exécutoire par Délibération n° 241/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés

Arrêté n° 72-429/SG/ESJ portant organisation d’un concours professionnel d’intégration de moniteurs d’enseignement de l’arabe.

Arrêté n° 72-402/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 72-403/PCG prescrivant suspension du permis de conduire

Arrêté n° 72-398/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 237/7e L

Arrêté n° 72-365/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 240/7e L.

Arrêté n° 114/CM créant le champ de tit de garnison de Bagainda (Obock).

Arrêté n° 72-331/SCG/AI dit «arrêté de péril » prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 72-326/SG/CG fixant le taux des allocations viagères à compter du 1er Janvier 1972.

Arrêté n° 72-325/SG/CG autorisant à titre exceptionnel lé remboursement des frais d’intervention chirurgicale d’un agent contractuel expatrié.

Arrêté n° 67-27 Modalités d’application aux territoires d’outre-mer du décret n° 67-27 du 9 janvier 1967 portant institution d’un système de réserves obligatoires applicable aux établissements bancaires.

Arrêté n° 72-300/SG/AI dit «Arrêté de péril» prescrivant la démolition d’immettbles présentant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 72-293/SG/FP portant ouverture des concours directs et spécial d’accès au Cadre d’agents de contrôle stagiaires du Corps territorial des contributions.

Arrêté n° 72-290/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de contrôleurs stagiaires du Corps territorial des contributions.

Arrêté n° 72-295/SG/AI portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 72-250/SG/CG portant approbation du budget de l’exercice 1972 du Centre d’études géologiques et de développement.

Arrêté n° 72-247/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux Publics et du Port, à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 72-257/SG/CG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 72-249/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port.

Arrêté n° 72-256/SG/CG fixant les salaires des travailleurs des établissements commerciaux, du bâtiment et des ateliers.

Arrêté n° 72-255/SG/CG fixant les salaires des gens de maison.

Arrêté n° 72-253/SG/CG fixant à nouveau le taux des heures supplémentaires du personnel enseignant.