Textes officiels

Décision n° 75-1385/SG/IAM portant autorisation de mise en service d’un réservoir souterrain dans lequel sont emmagasinés des liquides inflammables

Décision n° 75-1351/SG/FP portant annulation en partie de la décision n° 75-1089/ SG/EFP du 4 juin 1975 et portant intégration à titre exceptionnel, du personnel de l’Aéronautique civile dans le cadre territorial des techniciens météorologistes du Service météorologique .

Décision n° 75-1379/SG//ESJ fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année scolaire 19975-1976.

Décision n° 75-1391/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Economie rurale un adjoint administratif contractuel.

Décision n° 75-1387/SG/FP portant la régularisation de la situation administrative d’un ouvrier du cadre territorial des Travaux publics

Décision n° 75-1366/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Intérieur un instituteur du cadre territorial pour servir au cercle d’Ali-Sabieh (poste administratif Holl- Holl)

Décision n° 15-1392/SG/FP portant radiation du contrôle du personnel d’un infirmier du cadre territorial de la Santé publique.

Décision n° 75-1352/SG/FP portant annulation de la décision n° 75-1088/SG/FP du 4 juin 1975 et portant reclassement du personnel du cadre territorial du Service météorologique.

Décision n° 75-1393/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique

Décision n° 75-1365/SG/FIN nommant M. Desmet Cyril agent intermédiaire du Trésor à titre intérimaire

Décision n° 75-1353/SG/FP portant annulation en partie de la décision n° 75-1089/ SG/FP du 4 juin 1975 et portant intégration à titre exceptionnel, du personnel de l’Aéronautique civile dans le cadre territorial des techniciens météorologistes du’ Service météorologique.

Décision n° 75-1396/SG/FP rectifiant la décision n° 75-1222/SG/FP du 18 juin 1975 mettant à la disposition du Ministre des Finances un contrôleur des impôts

Décision n° 157/DJ/CD portant délégation dans l’exercice des fonctions d’officier d’état-civil .

Décision n° 75-1394/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion au titre de l’année 1974 du personnel des cadres territoriaux

Décision n° 6G81/PERS portant nomination à titre intérimaire du Chef du service d’Etat de l’Aviation civile et ordonnateur-délègue.

Décision n° 682/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service Infrastructure et ordonnateur-délégué pour les dépenses et les recettes du budget de l’Etat relevant du Ministère des Armées, section Air.

Décision n° 680/PERS portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service de la météorologie.

Décision n° 15-1344/SG/PRI portant nomination d’un commandant de port interimaire

Décision n° 75-1328/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage.de retour en/métropole à un volontaire de l’Aide technique. médecin

Décision n° 75-1331/SG/FP accordant une permission libérable et de concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique

Décision n° 75-1341/SG/ESJ autorisant un instituteur principal du cadre territorial à suivre le stage de formation des inspecteurs primaires métropolitains à l’Ecole normale supérieure de Saint-Cloud durant l’année 1975- 1976

Décision n° 75-1322/SG/IAM portant nomination d’un commandant de port intérimaire

Décision n° 1975 Supérieur d’Appel de Djibouti fixant le calendrier des audiences de vacation

Décision n° 75-1285/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion. au titre de. l’année 1974, du personnel des cadres territoriaux

Décision n° 1015/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier de 2° classe du cadre territorial de la Santé Publique