Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 806 textes
Loi n° 14/AN/98/4ème L portant Loi de Finances rectificative pour l’exercice 1998.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 98-0175/PR/MERN portant exonération à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes entre l’Électricité de Djibouti (EDD) et la Société Grandi Motori Trieste (GMT).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 98-0033/PR/MFPRA fixant les horaires de travail de l’Administration Centrale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 98-0164/PR/MEFPCP portant réglementation de la détention et de la circulation sur le territoire des cigarettes.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 98-0157/PR/EN Portant organisation d’un concours de recrutement de deux Inspecteurs de l’Education Nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 98-0146/PRE déclarant d’utilité publique une parcelle de terrain d’une superficie de 10 000 mètres carrés sise à la Zone Industrielle Sud, la cession à l’État et l’affectation de ladite parcelle de terrain à l’I.G.A.D.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 12/AN/98/4ème L portant réforme des Sociétés d’État, des Sociétés d’Économie Mixte et des Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 13/AN/98/4ème L portant réforme du Secteur des Postes et Télécommunications.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 98-0139/PR/CNR portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour les exercices 1995 et 1996.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 98-0026/PRE Portant création du Comité d’Organisation du Sommet de l’IGAD.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 98-026/PRE portant création du Comité d’Organisation du Sommet de l’IGAD.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 002/98/CC portant rejet de la requête de Monsieur Daher Ahmed Farah.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Arrêté n° 98-100/PR/MAECI portant création d’un Comité chargé de la Préparation de la Commission Mixte Ministérielle Djibouto-Yémenite.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Résolution n° 1/AN/98/4ème L portant nomination d’un Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale, Mr. Hassan Guelleh Guedid.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 98-003/CC portant rejet de la requête de Mr. Aden Robleh Awaleh.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la Gestion des Établissements Publics.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 98-001/CC portant rejet de la requête de Mr. Hassan Omar Farah
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décret n° 98-0005/PR/MTFP complétant l’organisation de l’OPS.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 98-0007/PR/MERN portant autorisation d’octroi de permis d’exploration et d’exploitation de l’or et des minéraux associés dans sept sites du territoire de la République de Djibouti à la société Seven Star Minérales et ses Affiliés.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi de finances n° 10/AN/98/4éme L portant modification du budget de l’exercice 1998.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 11/AN/98/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 1998.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 4/AN/98/4ème L portant approbation de l’adhésion à l’organisation de l’Association Islamique des Armateurs.
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Loi n° 5/AN/98/4ème L portant arrêt des Comptes définitifs de l’O.N.E.D. pour l’exercice 1996.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 7/AN/98/4ème L portant rectification de la loi n° 123/AN/96/3ème L du 23 janvier 1997 portant approbation des Comptes Administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’exercice 1995.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 8/AN/98/4ème L portant approbation de Compte Administratif de l’Exercice 1994 de l’ONAC.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :