Textes officiels

Décision n° 75-1016/SG/FP infligeant une sanction d’exclusion temporaire de fonctions à un inspecteur stagiaire du cadre territorial de l’Office des Poste et Télécommunications

Décision n° 1015/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier de 2° classe du cadre territorial de la Santé Publique

Décision n° 75-1286/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion, aù titre de l’année 1974, du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 75-1276/SG/FP portant titularisation des infirmiers vétérinaires du corps territorial du service de l’Elevage

Décision n° 75-1262/SG/FP portant obligation d’un assistant d’élevage du cadre territorial de régler toutes les dépenses résultant de l’accident qu’il a causé.

Décision n° 75-1249/SG/FIN autorisant M. Hassan Atteye Soual, d’acquérir un terrain non bâti, sis à Ali-Sabieh, Titre foncier n° 602.

Décision n° 75-1250/SG/FP infligeant un blôme et une privation de solde à un infirmier de 2e classe du cadre territorial de la Santé Publique.

Décision n° 75-1252/SG/FP infligeant un blôme et une privation de solde à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial de la Sante Publique.

Décision n° 75-1222/SG/FP mettant la disposition du Ministre des Finances un contrôleur des impôts.

Décision n° 75-1223/SG/FP portant en régularisation de la situation administrative d’un contrôleur divisionnaire du cadre territorial du service des contributions.

Décision n° 75-1229/SG/FP portant Suspension de ses fonctions d’un agent technique et ouvrier du cadre territorial des TPP.

Décision n° 75-1225/SG/FP portant nomination d’un Conseiller Pédagogique

Décision n° 75-1232/SG/FP portant suspension de ses fonctions d’un ouvrier principal du cadre territorial des TPP.

Décision n° 75-1221/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement de la Jeunesse et des Sports, un VAT.

Décision n° 75-1185/FP infligeant un blâme à un manutentionnaire du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Décision n° 75-1217/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un VAT.

Décision n° 75-1196/SG/FP portant ou révocation de son emploi d’un Commis des SAF du cadre territorial de l’Administration générale.

Décision n° 75-1190/SG/EFP portant mutation du personnel.

Décision n° 75-1214/SG/FP infligeant un blâme et une privation de solde à un agent du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Décision n° 7-1203/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite d’un planton de classe exceptionnelle Territorial.

Décision n° 75-1181/FP portant nomination des agents de contrôle stagiaires du corps territorial des contributions.

Décision n° 75-1198/SG/FP infligeant la sanction de retard à l’avancement d’échelon À un assistant d’élevage du cadre territorial.

Décision n° 75-1182/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux Publics, des Transports et dùu Tourisme des VAT.

Décision n° 75-1197/SG/FP portant suspension de ses fonctions d’un ouvrier de 1er classe du cadre territorial des Travaux Publics.

Décision n° 75-1152/SG/FP portant promotion d’échelon d’un instituteur principal du corps territorial de l’Enseignement Public du 1er degré.