Textes officiels

Arrêté n° 71-477/SG/FIN portant report sur l’exercice 1971 des crédits disponibles à la date du 20 mars 1971 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1970 et non terminées à cette date

Arrêté n° 71-476/SG/CG réglementant le stationnément des véhieules placé Lagarde

Arrêté n° 71-474/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-474/SG/CD du 31 mars 1971)

Arrêté n° 31 mars 1971 Modification pour la France métropolitaine de l’arrêté du 11 octobre 1954, modifié par les arrêtés du 23 janvier 1956 et du 20 avril 1964, réglementant les conditions d’établissement et de perception des redevances d’usage des installations amé nagées sur les aéroports pour la réception des passagers et des marchandises,

Arrêté de Promulgation n° 259/SLAG promulgué par arrêté n° 259/SLAG du 30 avril 1971

Arrêté n° 71-471/SG/FP fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours directs et professionnels. d’accès aux divers cadres du Corps territorial du Service de la Santé publique.

Arrêté n° 71-469/SG/AI portant suspension de solde d’un Okal

Arrêté n° 71-461/SG/CD (rendué exécutoiré par arrêté n° 71- 461/SG/CD du 27 mars 1971)

Arrêté n° 71-460/SG/ESJ fixant les modalités et le programme des épreuves de l’examen du Certtificat élémentaire d’Aptitude

Arrêté n° 71-462/SG/CD ) [rendue exécutoire par arrêté n° 71-462/SG/CD du 27 mars 1971

Arrêté n° 71-457/SG/ESJ portant organisation transitoire de la formation professionnelle des élèves instituteurs et du perfectionnement des instituteurs à la section normale

Arrêté n° 71-446/SG/CG relatif à la composition de la Commission technique consultative de retraits des permis de conduire.

Arrêté n° 71-436/SG prononcant l’ouverture de la première session ordinaire 1971 de la Chambre des Députés

Arrêté n° 71-440/SG/FIN rectifiant l’arrêté n° /1-210/SG/FIN du 8 février 1971 portant admission à la retraite d’uhn caporal de la Garde territoriale.

Arrêté n° 71-596/SG/CG définissant les alignements et supprimant l’obligation d’autorisation préalable aux transactions immobilières au Plateau du Serpent à Djibouti.

Arrêté n° 71-432/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-432/SG/CD du 20 mars 1971)

Arrêté n° 71-433/SG prononçant la clôture de la session extraordinaire de la « Chambre des Députés

Arrêté n° 71-431/SG complétant l’arrêté n° 1784/SG du 26 novémbré 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles dé ceux-ci.

Arrêté n° 71-430/SG prononçant l’ouverture d’une session extraordinaire de la Chambre des Députés

Arrêté de Promulgation n° 147/SLAG promulgué par arrêté n° 147/SLAG du 19 mars 1971

Arrêté n° 71-411/SG convoquant la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en session extraordinaire

Arrêté n° 71-409/SG/CG portant reconducticn pour une nouvelle période de dix années du régime fiscal stabilisé accordé à la Société Africaine Forestière et Agricole.

Arrêté n° 71-276SG/CG portant additif à l’arrêté n° 70-516/SG/CG du 6 mai 1970, fixant les tarifs des locations, prestations et cessions faites par le Port de Commerce de Djibouti et n’entrant pas dans la catégorie des « droits de port»

Arrêté n° 71-410/SG/CG portant reconduction pour une nouvelle période de dix années du régime fiscal stabilisé accordé à la Société des Plantations des Terres Rouges.

Arrêté n° 71-374/SG/CG portant révocation d’un droit d’occupation provisoire