Textes officiels

Arrêté n° 705/SLAG ministériel portant relèévement des taux de diverses redevances aéroportuaires dans les territoires d’outre-mer (arrêté de promulgation n° 705/SLAG du 14 août 1970).

Arrêté n° 70-781/SG/CD Commission permanente de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 70-767/SG/CD autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 70-765/SG/CG portant nomination d’un inspecteur du Travail et des Lois sociales par intérim.

Arrêté n° 70-768/SG/CD portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.

Arrêté n° 70-769/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port.

Arrêté n° 70-764/SG/FP portant admission à la retraite d’un brigadier-chef du Corps de la Sûreté générale du T.F.A.I.

Arrêté n° 70-755/SG/CG portant organisation du corps territorial de l’Administration générale.

Arrêté n° 70-730/PCG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses « d’ Electricité de Djibouti» pour l’année 1969 (3° et dernier modificatif).

Arrêté n° 70-726/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Finances et du Plan.

Arrêté n° 70-731/SG/CD approuvant le premier modificatif du budget « d’Electricité de Djibouti» pour l’année 1970.

Arrêté n° 70-712/SG/FP portant admission à la retraite d’un manutentionnaire du Cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Arrêté n° 499/SLAG rapportant une mesure d’expulsion.

Arrêté n° 498/SLAG arrêté de promulgation fixant les tarifs de transport.

Arrêté n° 686/SLAG Modalités d’élection aux différents conseils de l’Ordre national des pharmaciens dans les territoires d’outre-mer

Arrêté n° 70-702/SG/IT fixant les conditions de l’expédition des affaires courantes au sein du Ministère de l’Information et du Tourisme.

Arrêté n° 483/SLAG rapportant une mesure d’expulsion.

Arrêté n° 484/SLAG rapportant une mesure d’expulsion.

Arrêté n° 70-695/SG/CG affectant au Ministère de l’Enseignement, des Sports ét de la Jeunesse une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de Gaulle, titre foncier n° 965.

Arrêté n° 70-697/SG/CG portant nomination d’un intérimaire de l’Agent comptable de la Caisse des Prestations sociales du Territoire français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 70-694/SG/CG portant nomination de directeurs par intérim du Port de Commerce de Djibouti.

Arrêté n° 70-696/SG/CG portant nomination d’un directeur intérimaire du Services des Financés et du Plan.

Arrêté n° 70-690/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 70-691/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° le 8 juin 1970. Extension aux territoires d’outre-mer de la réglementation relative aux brevets, licences, qualifications et certificats des navigants de l’aéronautique civile.