Textes officiels

Arrêté n° 69-1092/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 48/7° L

Arrêté n° 69-1089/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre de la Santé publiaue et des Affaires sociales.

Arrêté n° 69-1071/SG/CG portant fermeture, pour une durée de un mois, du bar «Le Régal »

Arrêté n° 69-1031/SG/CG portant désignation des intérimaires du Directeur de l’Office des Postes et Télécommunications

Arrêté n° 69-1034/SG/CG fixant le plafond des rémuñérations entrant en compte pour la détermination de l’assiette des cotisations patronales dues à la Caisse des prestations sociales

Arrêté n° 69-1033/SG/CG fixant le taux de cotisation à verser paf les établissements d’efseignement technique et“centre “de formation professionnelle des adultes à la Caïsse de prestatations sociale au titre du régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Arrêté n° 69-1032/SG/CG approuvant la délibération n° 1/69/CLR du 21 juin 1969 par laquelle le président du Conseil d’administration..ést habilité à passer avec le Territoire Français. des Afars et des Issas une convention portant ‘sur un prêt de 31.000.000 F.D. destiné à l’achat de materiel portuaire.

Arrêté n° 69-1030/SG/CD 69-1030/SG/CD rendant exécutoire 2 juillet 1969

Arrêté n° 69-1022/SG/T portant nomination, à titre intérimaire, de l’agent comptable de la Caisse des prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 69-1021/SG/CG accordant une bonification de points à une catégorie de fonctionnaires des cadres territoriaux.

Arrêté n° 644/SEJ promulguant la loi n° 69-441 du 20 mai 1969 sur les transports maritimes d’intérêt national.

Arrêté n° 640/SEJ promulguant le décret n° 69-89 du 20 janvier 1969 portant publication de la convention internationale sur les lignes de charge et de son annexe du 5 avril 1966.

Arrêté n° 641/SEJ promulguant l’arrêté du 8 avril 1969 relatif à la fabrication de pièces de 1 franc et de 10 francs destinées au Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 642/SEJ promulguant le décret n° 69-329 du 3 avril 1969 relatif aux brevets, licences et certificats du personnel navigant professionnel de l’Aéronautique civile.

Arrêté n° 643/SEJ promulguant l’arrêté du 26 mars 1969 portant approbation du compte financier de l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire Français des Afars et des Issas pour 1967.

Arrêté n° 69-1010/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 5-69 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1968 .

Arrêté n° 69-1009/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 7-69 du 10 juin 1969 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, autorisant la restitution d’un local au port de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 69-1011/SG/CG accordant à M. Ali Aref Bourhan la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lots n° 561 et 567 du lotissement du Marabout (titre foncier n° 1087).

Arrêté n° 69-1008/SG/CG portant nomination d’un conseiller technique du Ministre de l’Information et du Tourisme et de commandants des Cercles d’Ali-Sabieh et d’Obock

Arrêté n° 69-1012/SG/MT constatant la liste des pays ayant conclu avec la République Francaise des conventions de réciprocité en matière de sécurité sociale.

Arrêté n° 69-1007/SG portant délégation de pouvoirs.

Arrêté n° 69-987/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.

Arrêté n° 69-962/SG portant désignation des Ministres chargés des intérim du Ministre des Travaux publics et du Port et du Ministre des Finances et du Plan.

Arrêté n° 69-943/SG/CG autorisant le Ministre des Finances et du Plan à se rendre en mission en France

Arrêté n° 69-940/SG/CG fixant pour l’année 1969 la liste et les tarifs de cession de certains produits des jardins et pépinières, plantations administratives.