Textes officiels

Arrêté n° 1940/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour. l’année 1969.

Arrêté n° 1935/SG/SAS portant ouverture de trois concours directs pour l’admission d’élèves infirmiers ou infirmières et d’élèves agents d’hospitalisation au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1969.

Arrêté n° 1934/SG/SAS portant ouverture d’un concours professionnel pour l’admission d’élèves au Centre d’Enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1969..

Arrêté n° 1220/SEJ promulguant le décret n° 68-1040 du 22 novembre 1968 portant règlement d’administration . publique pour l’application de l’article 38 de la loi n° 66-948 du 22 décembre 1966 étendant à certaine territoires d’outre-mer la réglementation métropolitaine concernant le fonds de garantie certaines dispositions relatives à l’institution d’une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules

Arrêté n° 1219/SEJ du 24 décembre 1968 promulguant la loi n° 68-1035 du 27 novembre 1968 modifiant les articles 132, 133 et 136 du Code pénal

Arrêté n° 787/SG/FIN prorogeant l’exercice 1967 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1967.

Arrêté n° 795/SG/FIN désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures comptables du Territoire au 31 décembre 1967.

Arrêté n° 1919/SG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre des Finances et du Plan

Arrêté n° 1912/PCG prononçant la clôture de la session ordinaire budgétaire de l’année 1968 de la Chambre des Députés

Arrêté n° 1911/SG/AI portant au autorisation de loterie .

Arrêté n° 1892/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 7-68 du 12 décembre 1968 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications autorisant l’annulation d’une immobilisation.

Arrêté n° 1895/SG/CG portant fermeture pour une durée de deux mois du bar « Le Khamsin » ..

Arrêté n° 1893/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 8-68 du 12 décembre 1968, du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications autorisant l’acquisition du bureau de poste d’Ali-sabien.

Arrêté n° 1889/SG/CG fixant les règles de la gestion financière et comptable de Office des Postes et Télécommunications du Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 1891/SC/CG rendant exécutoire la délibération n° 6-68 du 12 décembre 1968 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour l’exercice 1969.

Arrêté n° 1890/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 5-68 du 12 décembre1968, du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour l’exercice 1969.

Arrêté n° 1854/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’Enseignement privé.

Arrêté n° 1848/SG/CG accordant à M. Egue Oflé Sougal Wais un permis d’oceupation provisoire sur un parcelle de terrain, sise à Arbouli.

Arrêté n° 1830/SG/TPP prestrivant là démolition et la réfeetion du plancher haut du rez-de-chaussée de l’immeuble de Mme Suiltana Bent Hamoudi, sis au n° 13 de la rue de Berne à Djibouti.

Arrêté n° 1827/FE portant suppression d’une caisse d’avances.

Arrêté n° 1968/FE portant désignation d’un fonctionnaire comme sous-régisseur du compte « Fonds de secours de sinistrés du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 1189/SEJ du 5 décembre promulguant l’arrêté du 24 septembre 1968 à la fabrication de pièces de 20, 5 et 2 francs destinées au Territoire Français des Afars

Arrêté n° 24/09/1968 l’arrêté ‘du 24 septembre 1966 relatif à la fabrication de pièces de 20, 5 et 2 francs destinées au Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 20 relatif à la fabrication de pièces de 20, 5 et 2 francs destinées au Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 1804/PCG prononçant louverture de la session ordinaire budgétaire de l’année 1968 de la Chambre des Députés.