Textes officiels

Arrêté n° 882/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 475/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant réglementation financière pour le Territoire Français des Afars et des Issas .

Arrêté n° 901/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 494/6- L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création d’un Code des investissements.

Arrêté n° 893/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 491/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas accordant à M. Abdelkader Abdourahmane la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, lot n° 547 du lotissement du Marabout .

Arrêté n° 880/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 473/6e L, du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire auprès de la Caisse centrale de Coopération économique un emprunt destiné à financer la construction d’une cité pour les dockers du port de Djibouti.

Arrêté n° 902/SG/CG portant organisation de la Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas et du régime de retraites applicable à ses ressortissants .

Arrêté n° 871/SG/CG portant retrait d’extension d’une convention collective et d’une décision de commission mixte .

Arrêté n° 872/SG/FIN portant additif à l’arrêté n° 415 du 15 avril 1961 instituant un poste d’agent intermédiaire au Service de l’information .

Arrêté n° 873/SG/CG fixant le tarif de location du théâtre des Salines.

Arrêté n° 870/SG/CG chargeant le proviseur du Lycée des fonctions de Chef du Service de l’Enseignement du 2e degré.

Arrêté de Promulgation n° 416/SEJ la procédure d’urgence le décret n° 68-507 du 1er juin 1968 convoquant le Collège électoral.

Arrêté de Promulgation n° 415/SEJ la procédure d’urgence le décret n° 68-479 du 31 mai 1968 reportant la date du référendum.

Arrêté de Promulgation n° 414/SEJ la procédure d’urgence le décret du 30 mai 1968 portant dissolution de l’Assemblée nationale .

Arrêté n° 860/SG/FIN portant concession d’une pension. proportionnelle au titre de la Caisse locale de retraite à M. Daher Moussa Ismaël .

Arrêté n° 855/SG/CG portant relèvement du taux des indemnités octroyées aux chefs de station météo et aux agents chargés des observations pluviométriques.

Arrêté n° 856/SG/CG portant suppression de l’indemnité pour charges administratives et inclusion de cette indemnité au montant du traitement indiciaire des fonctionnaires des cadres.

Arrêté n° 856/SG/CG portant suppression de l’indemnité pour charges administratives et inclusion de cette indemnité au montant du traitement indiciaire des fonctionnaires des cadres.

Arrêté n° 402 fixant la composition et les attributions des services de l’Etat rattachés directement au Haut-Commissariat .

Arrêté n° 846/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 490/6e L.

Arrêté n° 845/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 485/6e L.

Arrêté n° 840/PCG prescrivant suspension de permis de conduire.

Arrêté n° 834/PCG déclarant un député démissionnaire d’office.

Arrêté n° 839/PCG prescrivant interdiction de se présenter à Une session de permis de conduire.

Arrêté n° 835/PCG prononcant la clôture de la première session ordinaire de l’année 1968 de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 810/SG/FP portant reclassement d’un infirmier du cadre territorial de la Santé publique.

Arrêté n° 799/SG/CG portant nomination du Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh.