Textes officiels

Décision n° 75-660/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Décision n° 75-642//SG/FIN autorisant M. Janiello Mario Camillo à acquérir un immeuble sis à Djibouti, boulevard du Maréchal-Lyautey, titre foncier n° 340

Décision n° 75-649/SG/FP portant licenciement de son emploi d’un agent de contrôle du corps territorial des Contributions

Décision n° 75-643/SG/FP portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours profes- sionnel et professionnel spécial d’accès au cadredes techniciens de travaux du corps territorial des Travaux publics et du Port

Décision n° 75-648/SG/FP infligeant la sanction d’exclusion définitive du service à un agent de contrôle stagiaire

Décision n° 75-625/SG/FP autorisation un adjoint technique du, Service d’Hygiène à effectuer un stage de deux mois d’entomologie à l’Institut Pasteur de Paris

Décision n° 75-634/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion au titre de l’année 1974 du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 75-620/SG/FP portant titularisation d’un conducteur de travaux agricoles et des moniteurs d’agriculture du corps territorial du Service de l’Agriculture

Décision n° 75-589/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde territorial .

Décision n° 75-590/SG/LIAM portant cessation de fonction d’un garde territorial .

Décision n° 75-598/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde territorial .

Décision n° 75-610/SG/FP portant intégration du personnel.

Décision n° 75-613/SG/FP constant la reprise de service d’un ouvrier du corps territorial des Travaux publies.

Décision n° 75-604/SG/FIN nommant un régisseur de la caisse de menues’ dépenses du Service de la Formation professionnelle (Centre hôteher d’Arta).

Décision n° 75-609/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.

Décision n° 75-586/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde territorial

Décision n° 404/PERS portant ouverture un centre d’examen pour l’entrée dans les préparant aù diplôme d’Etat de masseur kinésithérapeute, le 10 avril 1975, à Djibouti.

Décision n° 75-585/SG/IAM portant mutation d’un adjudant de la Garde territoriale.

Décision n° 75-612/SG/IAM portant cessation de fonction d’un élève garde territorial.

Décision n° 75-597 /SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde territorial .

Décision n° 75-580/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire de 3 gardes territoriaux

Décision n° 75-565/SG/FP portant intégration du personnel.

Décision n° 75-566/SG/FP Constant l’avancement d’échelon d’un instituteur du corps territorial de l’Enseignement public du 1er degré.

Décision n° 75-309/SG/FP infligent a un agent d’exploitation qualifié.

Décision n° 75-540/SG/FP autorisant un adjoint technique du corps territorial des TP et du Port, en service à la Direction de l’Enseignement, à effectuer un stage de ‘perfectionnement professionnel aux centres pédagogique et techniques régionaux de Metz et de Nantes.