Textes officiels

Arrêté n° 489/SG/CG accordant à M. Ibrahim Mohamed Ahmed un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Arrêté n° 487/SG/CG modifiant et complétant les règles de circulation particulière à l’agglomération de Djibouti.

Arrêté n° 488/SG/CG accordant à l’Electricité de Djibouti (E.D.D.) un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue de la Plaine.

Arrêté n° 483/SG/CG nommant par intérim le Chef du Service de l’’Elevage et des Industries animales .

Arrêté n° 468/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 463/6e L du 26 mars 1968 de la Commission permanente fixant la date d’ouverture de la 1re session ordinaire de la Chambre des Députés et portant convocation de celle-ci .

Arrêté n° 205/SEJ promulguant la loi n° 67-1262 du 24 novembre 1961 relative à la police des épaves maritimes (J.O.R.F. du 25 novembre 1961, p. 10810).

Arrêté n° 410/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code de Travail outre-mer

Arrêté n° 401/SG/CG rectifiant l’arrêté n° 47/SP/CG du 7 septembre 1967 accordant à M. Mohamed Djama Elabe la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Arta.

Arrêté n° 400/SG/CG portant définition des attributions des chefs d’arrondissement du District de Djibouti

Arrêté n° 389/PCG prescrivant suspension de permis de conduire

Arrêté n° 390/PCG prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire.

Arrêté n° 182/SEJ promulguant l’arrêté n° 63/TOM/AEFFP/2 du 27 février 1968 relatif à la Société Immobilière de Djibouti et du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 368/SG/FP portant nomination du chef du 3e arrondissement suburbain du District de Djibouti .

Arrêté n° 175/SEJ promulguant le décret n° 68-63 du 19 janvier 1968 adaptant aux départements et territoires d’outre-mer le décret n° 62-1386 du 23 novembre 1962 concernant l’affectation dans le service de défense et le statut de défense (J.O.R.F. du 25 janvier 1968, p. 923).

Arrêté n° 375/SG/MAI modifié par arrêté n° 392/SG/MAI du 19 mars 1968, concernant convocation du collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à l’élection biennale des membres de cet organisme.

Arrêté n° 383/SG/CG portant résilation — d’un marché du budget local —— d’un marché du budget Fidès.

Arrêté n° 370/SG/FP portant nomination du chef du 1er arrondissement du District de Djibouti.

Arrêté n° 367/SG/FP portant nomination du chef du 2° arrondisse- ment urbain du District de Djibouti.

Arrêté n° 361/SG/FP portant promotion à titre exceptionnel au grade de contrôleur sanitaire de 1re classe, un contrôleur de 2e classe.

Arrêté n° 352/SG/SAS complétant l’arrêté n° 64-103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouées au personnel de la Santé publique.

Arrêté n° 352/SG/SAS portant rectificatif à l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964, fixant les diverses sujétions de service, allouées au personnel de la Santé publique et modifiant l’arrêté n° 66/29/SPCG du 29 mars 1966 .

Arrêté n° 332/SG/CG désignant le Directeur de la Santé publique du Territoire Français des Afars et des Issas pour assister au Congrès international des Sciences médicales de Madagascar .

Arrêté n° 331/SG/CG fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le port de Djibouti

Arrêté n° 162/SEJ promulguant le décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer (J.O.R.F. du 4 novembre 1967, page 10836).

Arrêté n° 504/SG/CG créant des indemnités de «chef de section» et de «sujétion » au bénéfice de certains agents du Territoire.