Textes officiels

Arrêté n° 16/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 413/6L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification des limites portuaires

Arrêté n° 358/SG/AI arrêté de péril » prescrivant la démolition de limmeuble dit « Hôtel des Arcades y à Djibouti lequel présente un danger pour la salubrité et la sécurité publique.

Arrêté n° 11/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 407/61L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant rectification de l’article unique de la délibération n° 400/6° L du 11 juillet 1967 Délibération n° 407/6eL, du 16 septembre 1967.

Arrêté n° 12/SG/CD rendant exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de Chambre des Députés du Territoire Français dés Afars et des Issas en date du 16 septembre 1967:

Arrêté n° 13/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 419/6° L du 16 septembre 1967 de la Commis- sion permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas déterminant les obligations des -entrepreneurs de travaux. de toutes natures dans l’enceinte portuaire pendant la du- rée des travaux qu’ils exécutent.

Arrêté n° 60/SPCG portant taxation du prix de vente du sucre cristallisé.

Arrêté n° 59/SPCG portant approbation du Compte administratif du Budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1966..

Arrêté n° 1633 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 57/SPCG rendant obligatoire la rémunération à la tâche pour la manutention de certaines marchandises dans le port de Djibouti et fixant les tarifs de rémunération.

Arrêté n° 55/SPCG approuvant l’état de prévisions de recettes et dépenses d’« Electricité de Djibouti »pour l’année 1966 (3° modificatif).

Arrêté n° 53/SPCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère du Travail.

Arrêté n° 53/SPCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère du Travail.

Arrêté n° 56/SPCG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti» pour l’année 1967 (1er modificatif).

Arrêté n° 13 septembre 1967. Création de la Commission mixte locale des fréquences radioélectriques du Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 54/SPCG portant suspension du Conseil d’Administration de la Coopérative des Pêcheurs de Djibouti.

Arrêté n° 13 septembre 1967 portant création de la Commission mixte locale des réseaux de télécommunications du Territoire Français des Afars et des Iscas

Arrêté n° 50/SPCG portant modification à l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 Se fixant les diverses indemnités pour sujétions de services et travaux supplémentaires allouées au personnel de la Santé Con publique, complété par l’arrêté n° 65/121/SPCG du 7 septembre 1965.

Arrêté n° 50/SPCG portant modification à l’arrèté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de services et travaux supplémentaires allouées au personnel de la Santé publique, complété par l’arrêté n° 65/121/SPCG du 7 septembre 1965.

Arrêté n° 46/SPCG portant modification de la composition de la Commission spéciale de retrait de permis de conduire.

Arrêté n° 47/SPCG accordant à M. Mohamed Djama Elabe la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Arta, titre foncier n° 360.

Arrêté n° 618 promulguant à la Côte Française des So malis et Dépendances :

Arrêté n° 43/SPCG accordant à M. Mohamed Aouad Mohamed la concession définitive d’une parcelle de terraïn, sis à Ambouli, titre foncier n° 882.

Arrêté n° 33/SPCG portant refonte partielle des textes relatifs à lPadjudication et au dépouillement des offres faites pour le compte du Service local.

Arrêté n° 9/SGG/CD rendant exécutoire la délibération n° 401/6°L du 8 août 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas modifiant 4 l’arrêté n° 1533 du 31 décembre 1954 codifiant les textes à applicables dans le Territoire Français des Afars et des Ne Issas en matière d’enrégistrement du timbre en sa deuxième partie « Timbre », titre 2, chapitre 4.

Arrêté n° 7/SGG/CD rendant exécutoire la délibération n° 402/6° L du 8 août 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés es du Territoire Français des Afars et des Issas portant adaptation de la réglementation coopérative aux exigences du Territoire Français des Afars et des Issas.