Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresLoi n° 127/AN/11/6ème L portant ratification du Protocole relatif au Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de plates formes fixes situées sur le plateau continental.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 126/AN/11/6ème L portant ratification de la Convention de l’IGAD sur l’entraide judiciaire en matière pénale.
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Loi n° 133/AN/11/6ème L portant à la ratification de la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte.
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Loi n° 131/AN/11/6ème L portant ratification des Statuts de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (IRENA).
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Loi n° 107/AN/10/6ème L portant organisation du Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle.
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Loi n° 103/AN/10/6ème L portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2010.
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Loi n° 109/AN/10/6ème L portant modification partielle des dispositions des articles 41,214 et 215 de la Loi n° 133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.
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Loi n° 2011-130/AN/11/6ème L modifiant la Loi n° 107/AN/05/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
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Loi n° 2011-13/AN/10/6ème L modifiant la Loi Organique n° 1/AN/92 relative aux élections.
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Loi n° 119/AN/11/6ème L relative à la constitution et à la supervision des établissements de crédit et des auxiliaires financiers.
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Loi n° 116/AN/11/6ème L relative à l’établissement des Banques Islamiques à Djibouti.
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Loi n° 125/AN/11/6ème L portant ratification d’un Accord de Don entre la République de Djibouti et l’Agence Internationale de Développement (IDA).
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Loi n° 117/AN/11/6ème L portant réglementation des coopératives financières.
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Loi n° 118/AN/11/6ème L portant modifications des statuts de la Banque Centrale de Djibouti.
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Loi n° 108/AN/10/6ème L portant réorganisation du Ministère de l’Equipement et des Transports et fixant leurs attributions.
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Loi n° 100/AN/10/6ème L portant approbation des comptes financiers définitifs de l’ONEAD pour l’Exercice 2008.
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Loi n° 102/AN/10/6ème L /AN/10/6ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat pour l’Exercice 2009.
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Loi n° 105/AN/10/6ème L portant approbation des comptes financiers de l’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2008.
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Loi n° 106/AN/10/6ème L portant création d’un Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina”.
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Loi n° 99/AN/10/6ème L portant création de l’Institut National de Santé Publique de Djibouti.
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Loi n° 104/AN/10/6ème L /AN/10/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe (KFAED).
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Loi n° 101/AN/10/6ème L /AN/10/6ème L portant ratification d’un Accord de Don entre la République de Djibouti et l’Agence Internationale de Développement (IDA).
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Loi n° 96/AN/10/6ème L portant création de l’Entreprise publique dénommée “Société Djiboutienne de Chemin de Fer”.
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Loi n° 97/AN/10/6ème L portant ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala).
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Loi n° 114/AN/10/6ème L portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’Exercice 2011.
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