Textes officiels

Décision n° 166 reconnaissant la que présente décision d’ancien combattant aux personnes désignées dans a

Décision n° 162 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels du quartier ma tre Lemordant (Claude).

Décision n° 164 6 février 1953

Décision n° 161 5 février 1953

Décision n° 155 5 février 1953

Décision n° 1224 décision n° 1224 du 10 décembre 1952

Décision n° 160 5 février 1953

Décision n° 153 5 février 1953

Décision n° 152 5 février 1953

Décision n° 156 5 février 1953

Décision n° 148 4 Février 1953

Décision n° 140 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision.

Décision n° 147 3 février 1953

Décision n° 142 3 février 1953

Décision n° 140 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision

Décision n° 143 3 février 1953

Décision n° 141 3 février 1953

Décision n° 145 3 février 1953

Décision n° 139 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision

Décision n° 139 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision

Décision n° 133 30 janvier 1953

Décision n° 127 30 janvier 1953

Décision n° 120 nommant M. Pérot M. (Pierre), Inspecteur de 2° classe des Contributions directes, pour représenter l’Administration dans instance Kothari, relative à la validation des élections à la Chambre de Commerce du 23 novembre 1952 devant le Conseil du Contentieux de la Côte Française des Somalis;

Décision n° 125 29 Janvier 1953

Décision n° 121 modifiant l’article 9 de la décision n° 47 du 13 janvier 1953 relatif à la com position de la commission de réception des tures et des travaux de montage de la Centrale du Réseau et des groupes Diesel.