Textes officiels

Arrêté n° 577 relatif aux radiocommunications interessant les services aéronautiques dans les territoires d’outre-mer (J.O.R.F. du 24 avril 1964 p. 3636; arrêté de promulgation n° 577 du 30 avril 1964).

Arrêté n° 575 rendant exécutoire la délibération n° 40/6e L du 27 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale fixant le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle à allouer aux médecins de l’hôpital Peltier chargés de consultations externes en 1964.

Arrêté n° 548 portant intégration du personnel auxiliaire dans les cadres territoriaux .

Arrêté n° 11/10/1954 Modification de l’arrêté du 11 octobre 1954 réglementant les conditions d’établissement et de perception des redevances des installations aménagées sur les aéroports pour la réception des passagers et des marchandises.

Arrêté n° 64/43/SPCG portant révocation d’un permis d’occupation accordé à la C.M.A.O. sur le Domaine public pour la construction d’une jetée.

Arrêté n° 526 rendant exécutoire la délibération n° 65/6°L du 27 mars 1964

Arrêté n° 531 portant convocation du collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à élection biennale des membres de cet organisme

Arrêté n° 527 rendant exécutoire la délibération n° 66/6°L du16 avril 1964

Arrêté n° 507 portant nomination d’un conseiller titulaire près le Conseil du Contentieux administratif.

Arrêté n° 509 rendant exécutoire la délibération n° 63/6°L du 14 avril 1964

Arrêté n° 508 rendant exécutoire les délibérations n° 62/6° L et 64/6e L

Arrêté n° 504 portant désignation de membres du Conseil du Port de Djibouti

Arrêté n° 13/04/1964 rendant applicables dans les Territoires d’outre-mer les dispositions de l’arrêté du 18 novembre 1960 relevant le capital minimum des banques (JOR.F. des 1e et 2 mai 1964, p. 3819) [Arrêté de promulgation n° 633 du 15 mai 1964]..

Arrêté n° 64/42/SPCG modifiant certaines dispositions de l’article 25 bis de l’arrêté modifié n° 478 du 26 mars 1956 fixant les modalités d’application du chapitre II du titre VI du Code du travail outre-mer relatif aux services médicaux des entreprises.

Arrêté n° 64/39/SPCG arrêtant les listes électorales consulaires pour l’année 1964 .

Arrêté n° 64/40/SPCG portant nomination du chef du Service territorial de l’Administration générale

Arrêté n° 480 approuvant des états de dégrèvements .

Arrêté n° 13 avril 1964 AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE ADMINISTRATIVE en vue d’expropriation conditionnelle pour cause d’utilité publique

Arrêté n° 461 autorisant M. et Mme Jean Dell ‘Erba, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Serpent.

Arrêté n° 463 modifiant les taux de cautionnement de rapatriement

Arrêté n° 458 rendant exécutoire la délibération n° 45/6 L du 27 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant réforme et refonte des tarifs de publicité du «Réveil de Djibouti ».

Arrêté n° 460 rendant exécutoires les délibérations n°° 48/6 L à 61/6 L du 21 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 459 rendant exécutoires les délibérations 46/6°L et 47/6e L portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1963.

Arrêté n° 458/BPE rendant exécutoire la délibération n° 45/6e L du 27 mars 1964

Arrêté n° 455 rendant exécutoire la délibération n° 41/6° L