Textes officiels

DELIBERATION n° 277/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.

DELIBERATION n° 278/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.

DELIBERATION n° 279/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.

DELIBERATION n° 280/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.

DELIBERATION n° 271/6 L portant virement de chapitres à chapitres au budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1966

DELIBERATION n° 272/6° L portant ouverture de credits additionnels au budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1965

DELIBERATION n° 267/6° L Et rendue exécutoire par arrêté n° 417 du 22 mars 1966,

DELIBERATION n° 269/6° L Et rendue exécutoire par arrêté n° 417 du 22 mars 1966,

DELIBERATION n° 268/6 L Et rendue exécutoire par arrêté n° 417 du 22 mars 1966,

DELIBERATION n° 265/6e L déterminant les conditions de détention d’animaux sauvages :

DELIBERATION n° 262/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local, exercice 1966

DELIBERATION n° 264/6° L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale.

DELIBERATION n° 259/6e L portant modification de la délibération n° 38 du 23%mai 1959

DELIBERATION n° 255/6e L de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis accordant la concession provisoire d’une parcelle de terrain. sise à Djibouti, boulevard de Gaulle prolongé (T.F-n° 649).

DELIBERATION n° 260/6° L portant organisation de la profession de docker dans le Port de Djibouti

DELIBERATION n° 252/6eL la délibération n° 252/6eL du 4 janvier 1966 de l’Assemblée territoriale donnant délégation à la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la CFS.

DELIBERATION n° 295/6e L rendant exécutoire la délibération n° 295/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 245/6° L l’autorisant à se porter acquéreur d’un bâtiment en dur sis à As-Eyla

DELIBERATION n° 243/6eL rendant exécutoire la délibération n° 243/6eL du 22 décembre 1965 de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. portant modification des limites du Port de commerce de Djibouti .

DELIBERATION n° 242/6e L rendant exécutoire la délibération n° 242/6e L du 22 décembre 1965 de l’Assemblée territoriale portant approbation du budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1966

DELIBERATION n° 247/6L du 22 décembre 1965 de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. en matière domaniale

DELIBERATION n° 248/6e L rendant exécutoire la délibération n° 248/6e L du 22 décembre 1965 de l’Assemblée territoriale de la C.E.S

DELIBERATION n° 246/6L du 22 décembre 1965 de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. en matière domaniale 2069 rendant exécutoire la délibération n° 248/6e L du 22 décembre 1965 de l’Assemblée territoriale de la C.E:S: portant additif à la délibération n°314 du 10 avril 1962 et déterminant les conditions de validité de certains permis de conduire

DELIBERATION n° 244/6° L rendant exécutoire les délibérations n°5 244 et 245/6° L de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. en date du 22 décembre 1965 autorisant le Chef du Territoire à Passeron acte d’acquisition amiable pour l’achat à la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de Djibouti de deux parcelles de terrain sises à Djibouti et faisant partie du titre foncier n° 201

DELIBERATION n° 240/6e L rendant exécutoire les délibérations nos 239/6e L et 240/6e L du 18 novembre 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale en matière domaniale.