Textes officiels

Arrêté n° 977 rendant exécutoire la délibération n° 92/6°L de lAssemblée Territoriale portant majoration des surtaxes sur l’alcool, le kath et l’essence

Arrêté n° 31 portant désignation pour l’année 1964 des Assesseurs près le Tribunal d’Homologation dé la C.F.S.

Arrêté n° 1562. portant expulsions du Territoire de la C.FS.

Arrêté n° 1561, portant expulsions du Territoire de la CFS.

Arrêté n° 1554 , prorogeant l’exercice

Arrêté n° 1552, prescrivant suspension de permis de conduire

Arrêté n° 1550, prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire

Arrêté n° 1551, prescrivant intersion de permis de conduire

Arrêté n° 1541 portant expulsions du Territoriale de la C.F.S..

Arrêté n° 1540 portant expulsions du ritoriale de la CES.

Arrêté n° 1538, rendant exécutoire la délibération n° 6/6° L du 24 décembre 1963 de l’Assemblée Territoriale en matière fiscale

Arrêté n° 1537, rendant exécutoires les délibérations domaniales n° 1/6° L à 5/6° L et 7/6° L à 18/6° L du 24 décembre 1963 de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 1535, mettant fin au détachement auprès de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis d’un fonctionnaire du Cadre Territorial de l’Administration Générale

Arrêté n° 1539, rendant exécutoire la délibération n° 19/6° L du 24 décembre 1963 de l’Assemblée Territoire

Arrêté n° 1527 autorisant Mme Antoine Dendrou, de nationalité hellénique, à acquérir un immeuble sis à Djibouti place Ménélik (Titre foncier n° 244).

Arrêté n° 1519 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 63/136/SPCG. nommant M. Ibrahim Nour Osman chef du Quartier 3 de Djibouti 1442, portant expulsions du Territoire de la C.F.S

Arrêté n° 1442, portant expulsions du Territoire de la C.F.S..

Arrêté n° 1510 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures des comptables du Territoire.au 21 décembre 1963.

Arrêté n° 1507 portant création de l’agence spéciale d’Obock

Arrêté n° 231/TOM/AEFP/1, portant classement de Centres de Télécommunications de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1502 portant expulsions.du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1501 , portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1500. portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 63/135/SPCG, portant désignation de Ministres chargés de l’expédition des affaires courantes de certains Ministères