Textes officiels

Décision n° 132 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels de l’adjudant Razafimaharo (Al, phonse)

Décision n° 133 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels du militaire Rambeloson

Décision n° 134 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels du caporal Andriaanarivelo (Jacques)

Décision n° 135 attribuant un secours à Mohamed Abdi Moussa

Décision n° 137 accordant une permission d’absence au Cadi de Djibouti

Décision n° 90 du 31 janvier 1952

Décision n° 122 du 11 février 1952

Décision n° 126 du 11 février 1952

Décision n° 123 du 11 février 1952

Décision n° 121 du 9 février 1952

Décision n° 110 du 7 février 1952

Décision n° 07/02/1952 désignant l’Admiinstrateur de la F.O.M. Pau (Gabriel) pour représenter Île Commandant du Cercle de Djibouti dans l’action en expulsion contre le sieur Abdou Ali Nasser Madah, locataire du logement n° 3 du groupe d’habitations de l’avenue 13 .

Décision n° 108 autorisant le remboursement à M. Ker-meur, inspecteur de 1re classe de l’Enregistrement, d’une somme.

Décision n° 107 du 5 février 1952 :

Décision n° 101 du 4 février 1952

Décision n° 102 du 4 février 1952

Décision n° 100 du 1er février 1952

Décision n° 99 du 1er janvier 1952

Décision n° 97 du 1er février 1952

Décision n° 98 du 1er février 1952

Décision n° 95 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels du matelot Floch (Jean-Marie

Décision n° 81 du 31 janvier 1332

Décision n° 89 du 31 janvier 1952

Décision n° 1304 du 30 décembre 1952 :

Décision n° 84 accordant un secours de 6.000 Fr. à M. Moussa Osman