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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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19 avr. 1963n° 4 du 30/04/1963

Arrêté n° 433 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

n° 433Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1963

17 avr. 1963n° 4 du 30/04/1963

Arrêté n° 423 chargeant un gendarme des fonctions d’huissier près les tribunaux de droit française.

n° 423Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1963

12 avr. 1963n° 4 du 30/04/1963

Arrêté n° 411 portant expulsions du territoire de la C.F.S.

n° 411Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1963

11 avr. 1963n° 4 du 30/04/1963

Arrêté n° 408 réglementant le contrôle des armes de chasse et de défense en Côte Française des Somalis

n° 408Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1963

10 avr. 1963n° 4 du 30/04/1963

Arrêté n° 475 concernant l’admission en non-valeur des cotes irrécouvrables de l’exercice 1960

n° 475Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1963

10 avr. 1963n° 4 du 30/04/1963

Arrêté n° 407 portant nomination d’un contrôleur stagiaire

n° 407Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1963

9 avr. 1963n° 4 du 30/04/1963

Arrêté n° 404 prescrivant suspension de permis de conduire

n° 404Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1963

9 avr. 1963n° 4 du 30/04/1963

Arrêté n° 402 portant expulsions du Territoire de la CFS.

n° 402Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1963

5 avr. 1963n° 4 du 30/04/1963

Arrêté n° 400 portant expulsions du Territoire de la C.FS.

n° 400Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1963

4 avr. 1963n° 4 du 30/04/1963

Arrêté n° 395 fixant la composition des rations normales du temps de paix et le campagne pour tous les militaires.

n° 395Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1963

4 avr. 1963n° 4 du 30/04/1963

Arrêté n° 63/35/SPCG modifiant la composition de la Commission Consultative du Travail pour l’année 1963

n° 63/35/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1963

3 avr. 1963n° 4 du 30/04/1963

Arrêté n° 390 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions Outre-Mer de la C.F.S. pour l’année 1963.

n° 390Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1963

2 avr. 1963n° 4 du 30/04/1963

Arrêté n° 388 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

n° 388Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1963

30 mars 1963n° 3 du 31/03/1963

Arrêté n° 380 promulgation n° 380 du 30 mars 1963

n° 380Actes du Pouvoir CentralColonialn° 3 du 31/03/1963

29 mars 1963n° 3 du 31/03/1963

Arrêté n° 376 portant expulsions du Territoire de la CFS.

n° 376Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1963

28 mars 1963n° 3 du 31/03/1963

Arrêté n° 375 rapportant un arrêté d’exsion

n° 375Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1963

27 mars 1963n° 3 du 31/03/1963

Arrêté n° 370/FE portant ouverture des crédits provisoires au titre du budget de l4Etat, Ministère des Travaux publics (Dépenses civiles, gestion 1963).

n° 370/FEActes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1963

26 mars 1963n° 3 du 31/03/1963

Arrêté n° 366 rapportant un arrêté d’expulsion

n° 366Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1963

26 mars 1963n° 3 du 31/03/1963

Arrêté n° 362 portant expulsions du Territoire de la C.FS.

n° 362Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1963

26 mars 1963n° 3 du 31/03/1963

Arrêté n° 364 portant intégration du personnel auxiliaire dans les cadres territoriaux

n° 364Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1963

23 mars 1963n° 3 du 31/03/1963

Arrêté n° 358 rendant exécutoires les délibérations 417 à 422 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale

n° 358Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1963

22 mars 1963n° 3 du 31/03/1963

Arrêté n° 354 portant expulsions du Territoire de la CES. .

n° 354Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1963

19 mars 1963n° 3 du 31/03/1963

Arrêté n° 63/33/SPCG portant nomination du Chef du Service des Contributions Directes

n° 63/33/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1963

16 mars 1963n° 3 du 31/03/1963

Arrêté n° 63/31/SPCG chargeant le Ministre de la Fonction Publique de l’expédition des affaires courantes du Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.

n° 63/31/SPCGActes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1963

15 mars 1963n° 3 du 31/03/1963

Arrêté n° 326 portant expulsions du Territoire de la CES.

n° 326Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 31/03/1963

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