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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décret
11 août 1977

Décret n° 77-020/PR portant attributions du directeur de la Gendarmerie nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-020/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 6 du 29/08/1977
Décret
11 août 1977

Décret n° 77-020/PR portant attributions du directeur de la Gendarmerie nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-020/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 15/08/1977
Décision
11 août 1977

Décision n° 77-127/PR/CAB DU 11 AOÛT 1977

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-127/PR/CABPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 6 du 29/08/1977
Ordonnance
10 août 1977

Ordonnance n° 77-017/PR portant virement de crédit à crédit du budget extraordinaire au budget ordinaire de l’exercice 1977.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-017/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 6 du 29/08/1977
Ordonnance
10 août 1977

Ordonnance n° 77-019/PR portant modification des budget ordinaire et budget extra- ordinaire de l’exercice 1977.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-019/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 6 du 29/08/1977
Décision
9 août 1977

Décision n° 77-112/PR/CAB portant mise en mission.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-112/PR/CABPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 6 du 29/08/1977
Arrêté
9 août 1977

Arrêté n° 77-105/PR/SG DU 9 AOUT 1977 portant délégation de signature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-105/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 6 du 29/08/1977
Arrêté
9 août 1977

Arrêté n° 77-102/PR/SG portant mise en mission d’un membre du Gouvernement et d’un député.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-102/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 6 du 29/08/1977
Ordonnance
9 août 1977

Ordonnance n° 77-018/PR confiant le service de l’émission monétaire au Trésor de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-018/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 15/08/1977
Décret
5 août 1977

Décret n° 77-016/PR/CAB relatif au khat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-016/PR/CABMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismePost-indép.n° 5 du 15/08/1977
Arrêté
5 août 1977

Arrêté modificatif n° 77-016/PR/CAB au décret n° 77-015/PR/CAB relatif au khat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-016/PR/CABPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 15/08/1977
Décret
2 août 1977

Décret n° 77-015/PR/CAB relatif au Khat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-015/PR/CABMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismePost-indép.n° 5 du 15/08/1977
Décret
2 août 1977

Décret n° 77-015/PR/CAB relatif au Khat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-015/PR/CABPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 15/08/1977
Arrêté
1 août 1977

Arrêté n° 77-83/PR/SG portant clôture de la session extraordinaire de la Cham- bre des Députés .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-83/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 15/08/1977
Arrêté
1 août 1977

Arrêté n° 77-84/PR/SG portant nomination au cabinet du Premier ministre

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-84/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 15/08/1977
Ordonnance
29 juil. 1977

Ordonnance n° 77-014 sur le fonctionnement de la Justice.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-014Ministère de la Justice et des Affaires PénitentiairesPost-indép.n° 5 du 15/08/1977
Ordonnance
29 juil. 1977

Ordonnance n° 77-014 sur le fonctionnement de la Justice.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-014Ministère de la Justice et des Affaires PénitentiairesPost-indép.n° 5 du 15/08/1977
Ordonnance
29 juil. 1977

Ordonnance n° 77-013 sur le maintien de l’ordre public.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-013Ministère de la Justice et des Affaires PénitentiairesPost-indép.n° 5 du 15/08/1977
Ordonnance
29 juil. 1977

Ordonnance n° 77-013 sur le maintien de l’ordre public.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-013Ministère de la Justice et des Affaires PénitentiairesPost-indép.n° 5 du 15/08/1977
Arrêté
23 juil. 1977

Arrêté n° 77-65/SG DU 23 JUILLET 1977 portant mise en mission de membres du Gouvernement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-65/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 4 du 28/07/1977
Décret
23 juil. 1977

Décret n° 77-012/PR/SG pourvoyant à l’intérim d’un ministre

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-012/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 15/08/1977
Décret
21 juil. 1977

Décret n° 77-011/PR/FIN instituant une agence spéciale à Paris.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-011/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 5 du 15/08/1977
Décret
21 juil. 1977

Décret n° 77-011/PR/FIN DU 21 JUILLET 1977 instituant une agence spéciale à Paris.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-011/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 4 du 28/07/1977
Décision
16 juil. 1977

Décision n° 77-42/PR/IAM portant réintégration de M. Mohamed Bourhan Issa dans ses fonctions de chef de quartaires du village d’Obock, pour compter du 27 juin 1977

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-42/PR/IAMMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 4 du 28/07/1977
Arrêté
16 juil. 1977

Arrêté n° 77-41/INT autorisant la constitution d’une association étrangère

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 77-41/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 4 du 28/07/1977
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