Textes officiels

Décision n° 75-1741/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation principal du cadre territorial de la Santé Publique .

Décision n° 75-1730/SG/FP portant reclassement d’un planton du cadre territorial de l’Administration Générale.

Décision n° 75-1729/SG/FP infligeant la sanction d’exclusion temporaire de fonctions à un commis des S.A.F. du Cadre Territorial .

Décision n° 75-1724/PCG habilitant M. R. Duchamp attaché de Préfecture, pour la signature et la délivrance des récépissés de dépôt ainsi que des lettres portant refus d’enregistrement des candidatures pour l’élection partielle à la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas .

Arrêté n° 75-1721/SG/IAM portant réglementation de la propagande électorale pour l’élection de la Chambre des Députés .

Décision n° 75-1708/SG/ESJ portant renouvellement de bourse d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 1975-1976 (Bourses du Territoire) .

Décision n° 75-1715/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier, à un agent de contrôle du Cadre Territorial des contributions .

Décision n° 75-1709/SG/ESJ portant renouvellement de bourse d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 1975-1976 (Bourses du Territoire) .

Décision n° 75-1710/SG/ESJ portant attribution de bourse du Territoire à des étudiants devant poursuivre leurs études supérieures en métropole à compter de la rentrée universitaire 1975 .

Décision n° 75-1712/SG/ESJ portant attribution de bourse du Territoire à un étudiant devant poursuivre ses études secondaires en métropole à compter de la rentrée scolai1re 1975 .

Décision n° 75-1711/SG/ESJ portant attribution de bourse du Territoire à des étudiants devant poursuivre leurs études secondaires en métropole à compter de la rentrée scolaire 1975.

Arrêté n° 75-1704/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel d’accès au Cadre des Infirmiers de la Santé Publique .

Décision n° 75-1705/SG/IAM rectifiant la décision n° 75-1509/SG portant nomination au grade supérieur du personnel de la garde territoriale .

Décision n° 75-1697/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier, à un agent de contrôle du Cadre Territorial des Contributions .

Décision n° 75-1698/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé Publique, un médecin principal .

Décision n° 75-1693/SG/FP infligeant un avertissement et une privation de solde, à un agent technique et ouvrier de classe exceptionnelle du cadre territorial des Travaux Publics et du Port.

Décision n° 75-1699/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier, à un agent de contrôle du Cadre Territorial du Service des Contributions .

Arrêté n° 75-1690/SG/FP portant nomination à titre intérimaire, d’un Inspecteur du Travail et des Lois Sociales.

Décision n° 75-1685/SG/FP autorisant un Inspecteur de Police du Cadre Territorial de la Police, à suivre un stage de formation professionnelle en Métropole .

Décision n° 75-1707/SG/IAM portant recrutement de 40 élèves Gardes Territoriaux .

Arrêté n° 75-1682/SG/IAM portant création de la Commission fixant les tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale .

Décision n° 75-1669/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances un contrôleur des Impôts .

Décision n° 75-1673/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un agent du cadre territorial des Postes et Télécommunications .

Décret n° 199 nommant M. Fabry Jean-Los Claude, secrétaire adjoint des affaires étrangères, sous-préfet de 2e classe, sous-préfet hors cadre. (JORF n° 199 du 28 août 1975, page 8852) Naturalisation.

Arrêté n° 900/PERS constatant la prise de fonction de M. Yves Micouin, procureur de la République près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, chef du Service Judiciaire.