Textes officiels

Arrêté n° 60/86/SPCG accordant à M. Abdi Ragueh Guelle un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sis à Ambouli

Arrêté n° 1238 Arrêté de promulgation du 21 novembre 1960.

Arrêté n° 18/11/1960 la fixation du capital minimum des banques (JORF. du 22 novembre 1950, p. 10401).

Arrêté n° 60/76/SPCG habilitant la Compagnie d’’Assurances « La Paternelle R D», à couvrir les risques définis par le décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957

Arrêté n° 1216 accordant une majoration d’indice aux instituteurs adjoints exerçant les fonctions de Directeur d’Ecole ou de chargé d’Ecole et nommant dans des emplois spéciaux des Moniteurs des Cadres de l’Enseignément

Arrêté n° 1205 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le cercle de Tadjourah.

Arrêté n° 1206 habilitant M. Ali Arre Khaire à procéder à la perception des amendes forfaitaires en matière d’hygiène et de voirie

Arrêté n° 1207 . Arrêté de promulgation n° 1207 du 9 novembre 1960.

Arrêté n° 1202 nommant à des emplois spéciaux des fonctionnaires des cadres locaux en service aux Travaux Publics et au Port

Arrêté n° 1192 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti

Arrêté n° 1191 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti

Arrêté n° 1191 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti

Arrêté n° 1186 rendant exécutoire une délibération dé la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 60/85/SPCG relatif aux soldes, indemnités et allocations viagères du personnel de la Garde Territoriale

Arrêté n° 60/83/SPCG accordant une majoration d’indice aux instituteurs adjoints du cadre supérieur exerçant les fonctions de directeur d’Ecole ou de chargé d’Ecole en attendant la création du cadre territorial de l’Enseignement Public de la C.F.S.

Arrêté n° 60/82/SPCG créant, à titre provisoire, des emplois spéciaux en attendant la création des cadres territoriaux du Service des Travaux Publics

Arrêté n° 60/84/SPCG modifiant et complétant les statuts de la Garde Territoriale

Arrêté n° 1179 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1178 complétant et modifiant l’arrêté n° 1314 du 12 octobre 1955 faisant une obligation de dresser un état des lieux et du mobilier des logements administratifs et sous-baux et déterminant les charges incombant aux parties

Arrêté n° 1180 portant expulsions du Territoire de la. C.F.S.

Arrêté n° 60/79/SPCG approuvant le projet de convention conclu entre le Territoire de la C.F.S. et Electricité de Djibouti relatif à l’éclairage public de Djibouti et Arta

Arrêté n° 60/80/SPCG autorisant un virement de crédits du chapitre 8-1 au chapitre 8-2 du budget local 1960.

Arrêté n° 1160 complétant et modifiant bant aux parties

Arrêté n° 1158 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Tadjourah

Arrêté n° 1149 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis