Textes officiels

DELIBERATION n° 107/8e L de la Chambre dés Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à souscrire au nom et pour le compte du Territoire une-augmentation du capital de la Société immobilière de Djibouti et du Territoire français des Afars et des Issas

DELIBERATION n° 75-250 portant publication de la convention sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale, ou- verte à la signature à La Haye le 16 mars 1970, signée par la France le 24 août 1972. (J.O.R.F.n° 90 du 17 avril 1975, pages 3980 à 3985)

Arrêté n° Du 09 avril 1975 portant nomination du Directeur Cabinet du Secrétaire d’Etat aux département et territoires d’outre-mer (J.O.R.F. du 10 avril 1975, page 3769).

Décision n° 75-634/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion au titre de l’année 1974 du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 75-625/SG/FP autorisation un adjoint technique du, Service d’Hygiène à effectuer un stage de deux mois d’entomologie à l’Institut Pasteur de Paris

Arrêté n° 75-632/SG/IAM portant signation pour l’année 1975 des assesseurs des Tribunaux Autochtones.

Décision n° 75-620/SG/FP portant titularisation d’un conducteur de travaux agricoles et des moniteurs d’agriculture du corps territorial du Service de l’Agriculture

Décision n° 75-610/SG/FP portant intégration du personnel.

Décision n° 75-613/SG/FP constant la reprise de service d’un ouvrier du corps territorial des Travaux publies.

Décision n° 404/PERS portant ouverture un centre d’examen pour l’entrée dans les préparant aù diplôme d’Etat de masseur kinésithérapeute, le 10 avril 1975, à Djibouti.

Décision n° 75-589/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde territorial .

Décision n° 75-590/SG/LIAM portant cessation de fonction d’un garde territorial .

Décision n° 75-585/SG/IAM portant mutation d’un adjudant de la Garde territoriale.

Décision n° 75-598/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde territorial .

Arrêté n° 75-592/SG/CG fixant le montant de l’avance en valeurs fiscales accordée au directeur de la Police.

Décision n° 75-580/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire de 3 gardes territoriaux

Décision n° 75-609/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.

Arrêté n° 75-593/SG/CG affectant au Ministère de l’Economie rurale une parcelle de terrain, ‘sise à Djibouti, lotissement dit de « L’Abattoir », titre foncier n° 1066.

Décision n° 75-597 /SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde territorial .

Arrêté n° 75-591/SG/CG portant création d’une régie de recettes au Centre de formation professionnelle des adultes

Décision n° 75-612/SG/IAM portant cessation de fonction d’un élève garde territorial.

Décision n° 75-586/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde territorial

Décision n° 75-604/SG/FIN nommant un régisseur de la caisse de menues’ dépenses du Service de la Formation professionnelle (Centre hôteher d’Arta).

Décision n° 75-565/SG/FP portant intégration du personnel.

Arrêté n° 75-402/SG/T portant recrutement d’un médecin du Service Medicale Interentreprise.