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Textes officiels

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Décision

Décision n° 74-1439/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé publique.

n° 74-1439/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
5 sept. 1974n° 18 du 25/09/1974
Décision

Décision n° 74-1440/SG/FP constatant l’abandon de poste et radiation du contrôle des infirmiers diplômé d’Etat .

n° 74-1440/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
5 sept. 1974n° 18 du 25/09/1974
Décision

Décision n° 797/pers portant nomination du Directeur du Cabinet du Haut-Commissaire de la République et délégation de signature

n° 797/persHaut-commissariatColonial
3 sept. 1974n° 19 du 10/10/1974
Décision

Décision n° 74-1419/SG/IAM portant cessation de fonction du garde de 2° classe Haroun Abdo Elmi mile 1335.

n° 74-1419/SG/IAMPrésidence du Conseil de GouvernementColonial
28 août 1974n° 17 du 10/09/1974
Décision

Décision n° 74-1422/SG/IAM portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde Territoriale, en exécution du tableau d’avancement pour l’année 1974.

n° 74-1422/SG/IAMPrésidence du Conseil de GouvernementColonial
28 août 1974n° 17 du 10/09/1974
Décision

Décision n° 74-1426/SG/CG concernant la prise en charge des frais de rapatriement de M. Taha Ahmed Abdallah.

n° 74-1426/SG/CGMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonial
28 août 1974n° 17 du 10/09/1974
Décision

Décision n° 74-1413/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

n° 74-1413/SG/IAMPrésidence du Conseil de GouvernementColonial
24 août 1974n° 17 du 10/09/1974
Décision

Décision n° 74-1414/SG/FP portant reclassement et admission à la retraite d’un contrôleur du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

n° 74-1414/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
24 août 1974n° 17 du 10/09/1974
Décision

Décision n° 74-1411/SG/IAM constatant les anciennetés de services de deux chefs de quartiers.

n° 74-1411/SG/IAMPrésidence du Conseil de GouvernementColonial
23 août 1974n° 17 du 10/09/1974
Décision

Décision n° 775/HCA accordant un témoignage officiel de satisfaction à un Officier Supérieur en service au cabinet du Haut-Commissaire.

n° 775/HCAHaut-commissariatColonial
22 août 1974n° 17 du 10/09/1974
Décision

Décision n° 74-1402/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique.

n° 74-1402/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
21 août 1974n° 17 du 10/09/1974
Décision

Décision n° 74-1404/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier diplômé d’Etat du corps territorial de la Santé Publique.

n° 74-1404/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
21 août 1974n° 17 du 10/09/1974
Décision

Décision n° 74-1499/SG/FP autorisant M. Hassan Bogoré Hoche agent d’exploitation qualifié principal du cadre territorial de la Santé Publique à changer de cadre.

n° 74-1499/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
21 août 1974n° 17 du 10/09/1974
Décision

Décision n° 74-1378/SG/S mettant fin au service sur sa demande d’un Docteur en médecine.

n° 74-1378/SG/SMinistere de la Sante PubliqueColonial
14 août 1974n° 16 du 26/08/1974
Décision

Décision n° 74-1377/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.

n° 74-1377/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonial
13 août 1974n° 16 du 26/08/1974
Décision

Décision n° 74-1373/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un adjoint au chef de District de Djibouti.

n° 74-1373/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
10 août 1974n° 16 du 26/08/1974
Décision

Décision n° 74-1358/SG/FIN désignant un régisseur de caisse de menues dépenses.

n° 74-1358/SG/FINMinistere de FinanceColonial
9 août 1974n° 16 du 26/08/1974
Décision

Décision n° 74-1366/SG/FF portant intégration du personnel dans le cadre territorial.

n° 74-1366/SG/FFMinistère de la Fonction PubliqueColonial
9 août 1974n° 16 du 26/08/1974
Décision

Décision n° 74-1382/SG/CG nommant un moniteur d’’agriculture en qualité de moniteur responsable du secteur agricole du cercle Obock.

n° 74-1382/SG/CGMinistere de L'economie RuraleColonial
9 août 1974n° 16 du 26/08/1974
Décision

Décision n° 74-1349/SG/FE accordant un capital décès et une pension de réversion à la veuve d’un infirmier du corps territorial de la Santé Publique.

n° 74-1349/SG/FEMinistère de la Fonction PubliqueColonial
6 août 1974n° 16 du 26/08/1974
Décision

Décision n° 74-1333/5G/FP portant nomination d’infirmiers stagiaires du corps territorial de la Santé Publique.

n° 74-1333/5G/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
3 août 1974n° 16 du 26/08/1974
Décision

Décision n° 74-1334/SG/FIN portant nomination d’un contrôleur divisionnaire des Contrition.

n° 74-1334/SG/FINMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonial
3 août 1974n° 16 du 26/08/1974
Décision

Décision n° 74-1335/5G/FP infligeant un blâme à un maître ouvrier stagiaire.

n° 74-1335/5G/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
3 août 1974n° 16 du 26/08/1974
Décision

Décision n° 74-1322/3G/FP mettant à la disposition du ministre du Port et des Régies industrielles un volontaire de l’aide technique.

n° 74-1322/3G/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
2 août 1974n° 16 du 26/08/1974
Décision

Décision n° 704/PERS nommant le général de brigade Pierre Brasart inspecteur du Groupement nomade autonome .

n° 704/PERSHaut-commissariatColonial
1 août 1974n° 18 du 25/09/1974
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